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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en vigueur concernant l'utilisation des quads, dont le marché est en pleine explosion. Force est de constater que ces engins sont souvent utilisés de façon anarchique, conduits par des adultes accompagnés d'enfants, sans port de casque, et parfois même par des enfants seuls. Ainsi que le souligne la commission de sécurité des consommateurs, le quad, avec ses quatre roues rebondies, donne une fausse impression de sécurité, et de plus en plus d'accidents sont à déplorer, les victimes étant souvent de très jeunes enfants. Il semble donc souhaitable que des dispositions soient prises rapidement afin d'imposer une limite d'âge pour la conduite de tels engins et d'instaurer des règles permettant de garantir la sécurité des utilisateurs. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les quads relèvent de la réglementation technique des quadricycles à moteur. L'article R. 311-1 du code de la route distingue deux types de quadricycles à moteur. D'une part, les quadricycles légers, dont la vitesse maximale par construction ne peut excéder 45 km/h et dont la puissance est inférieure ou égale à 4 kilowatts. D'autre part, les quadricycles lourds dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts. Ces dispositions techniques doivent répondre aux exigences du code de la route et notamment aux dispositions prévues à l'article R. 321-11, qui précise : « tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception CE, muni d'un certificat de conformité valide, peut être librement commercialisé et mis en circulation ». Les conducteurs de ces véhicules doivent être titulaires du permis A ou du permis B, conformément à l'article R. 221-4 du code de la route. En revanche, en application de l'article R. 431-4 du code de la route, tout conducteur, âgé d'au moins seize ans s'il est « titulaire soit du brevet de sécurité routière, soit d'un titre reconnu équivalent », peut circuler sur un quadricycle léger à moteur. Par ailleurs, tout conducteur ou passager de quadricycle à moteur a l'obligation, en circulation, de porter un casque de type homologué, conformément à l'article R. 431-1 du code précité. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité, lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. Enfin, l'article R. 431-5 du même code précise que, sur les quadricycles à moteur « le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. La selle double ou la banquette étant assimilée à deux sièges ».
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