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Texte de la REPONSE :
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La Déclaration de 1995, fondatrice du partenariat euro-méditerranéen, prévoit le développement des liens économiques entre les deux rives de la Méditerranée en visant la réalisation d'une zone de libre-échange d'ici à 2010. Cette réalisation doit s'effectuer au travers des accords d'association conclus entre les partenaires méditerranéens et l'Union, qui sont désormais tous entrés en vigueur (à l'exception de celui avec la Syrie, signé mais non ratifié à ce jour). Les projets envisagés dans le plan d'action annexé à la déclaration de 1995 portent également sur le soutien aux politiques de diversification, d'assistance technique, de développement rural intégré. À l'occasion du dixième anniversaire du partenariat (novembre 2005), les États membres de l'Union européenne ont confié à la Commission un mandat de négociation pour poursuivre la libéralisation des échanges de produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche. L'approche retenue par l'Union européenne est ambitieuse, puisqu'elle vise une libéralisation générale assortie d'exceptions sur les produits les plus sensibles, et ne se limite pas aux seuls aspects tarifaires. Ce mandat s'accompagne en effet d'une feuille de route (adoptée par les États membres de l'UE et par les partenaires méditerranéens) portant notamment sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, la réglementation technique, l'harmonisation des législations et la protection des indications géographiques. Les négociations, qui sont engagées de façon bilatérale, ont été ouvertes, à ce stade, avec le Maroc, Israël et la Tunisie. Le plan d'action à cinq ans adopté lors du sommet de Barcelone de novembre 2005 reprend ces objectifs.
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