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Texte de la REPONSE :
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La filière électronique constitue le type même du secteur industriel stratégique. Industrie à haute valeur ajoutée technologique, présentant de forts effets d'entraînement sur l'ensemble de l'économie et jouant un rôle déterminant dans la capacité d'innovation de la plupart des branches d'activité, l'électronique constitue naturellement une priorité de la politique industrielle menée par le Gouvernement. Si les règles communautaires, comme celles de l'OMC, interdisent, de manière générale, les aides d'État à l'industrie, elles laissent d'importantes marges de manoeuvre aux pouvoirs publics en matière de soutien à la recherche et développement (R& D) industrielle. La R&D est en effet un facteur clé de compétitivité, tant pour nos entreprises industrielles que pour l'attractivité du territoire. Dans ce cadre, la France s'est dotée de trois instruments visant à soutenir la R&D dans les secteurs industriels les plus stratégiques. Chacun d'eux fait une large place à la filière électronique. Le premier de ces instruments est la politique des pôles de compétitivité, qui visent à constituer des « masses critiques » au niveau territorial. Le secteur de l'électronique est au coeur de trois des six pôles qualifiés de « mondiaux » : le pôle « Minalogic » en région Rhône-Alpes, essentiellement centré sur la micro-électronique, le pôle « Systematic », en région Ile-de-France, dédié aux systèmes complexes, ainsi qu'aux technologies génériques du logiciel, de l'électronique et de l'opto-électronique, et le pôle « Solutions communicantes sécurisées », en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui, au-delà de la micro-électronique proprement dite, vise des domaines tels que les cartes à puces ou les étiquettes électroniques. De plus, un quatrième de ces six pôles mondiaux fait une large part à l'électronique : le pôle « Aéronautique, espace et systèmes embarqués », en régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Parmi les autres pôles concernant directement le secteur de l'électronique figurent le pôle « Images et réseaux », en région Bretagne, dédié aux réseaux de communication et aux nouvelles technologies numériques de l'image, le pôle « Cap Digital », en région Ile-de-France, consacré à la création, à la diffusion et à l'échange multimédia de contenus numériques, les pôles consacrés aux technologies marines de Bretagne et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le pôle « Sciences et systèmes de l'énergie électrique », en région Centre, au sein duquel l'électronique de puissance joue un rôle essentiel. Le second instrument dans le domaine du soutien à la R&D industrielle est celui des « clusters » Eurêka dont l'objectif est d'obtenir - souvent à partir du « socle » que les pôles constituent au niveau national - des « masses critiques » de niveau européen. En effet, de tels partenariats à l'échelle de l'Europe sont indispensables pour peser dans la course technologique mondiale, surtout dans l'industrie de l'électronique. Par leur souplesse d'utilisation et leur aptitude à concentrer les soutiens publics à la R&D sur un petit nombre de priorités stratégiques, ces « clusters » Eurêka constituent le seul instrument mettant en oeuvre les soutiens publics à la R&D à la fois dans une dimension européenne et dans une perspective de politique industrielle. Environ cent millions d'euros sont consacrés annuellement au financement des partenaires français de ces « clusters » : MEDEA+ dans le domaine de la microélectronique, ITEA2 dans le domaine du logiciel embarqué et distribué, CELTIC dans le domaine des télécommunications, et EURIPIDES dans le domaine des microsystèmes, de l'interconnexion et du « packaging » des puces. Un troisième et dernier instrument de soutien à la R&D industrielle a été mis en place par le Gouvernement à l'été 2005 : les PM21 (programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle), gérés par l'Agence de l'innovation industrielle. Sur les programmes que l'Agence de l'innovation industrielle a d'ores et déjà validés, six relèvent de la filière de l'électronique, pour un montant total de plus de 350 MEUR : Quaero, sur la recherche et le traitement automatique des données multimédia ; TVMSL, sur la télévision mobile ; HOMES, sur les économies d'énergie des bâtiments ; Nanosmart, sur les substrats avancés pour la microélectronique ; Minimage, sur les microcaméras ; MaXSSIMM, sur le déploiement de services multimédias dans le monde mobile. À côté du soutien à la R&D industrielle, le ministère chargé de l'industrie soutient, grâce au programme CAP'TRONIC (dénommé Jessica jusqu'en 2005), la diffusion des technologies de l'électronique dans les produits développés par les PME de tous secteurs industriels. Les experts de CAP'TRONIC interviennent notamment dans l'aide à la conception des cahiers des charges, dans l'analyse puis le suivi des projets, ou encore dans des actions de formation spécialisées.
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