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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'utilisation des cercles de garnison, tel que le cercle mixte de garnison de Nancy. En effet, un ancien interné résistant, récipiendaire de l'ordre de la Légion d'honneur à ce titre, s'est vu refusé l'utilisation de cette salle au motif que celle-ci est réservée aux seuls militaires retraités. Certes, il est normal que l'utilisation de ce type de salle connaisse un encadrement précis afin que ces lieux ne soient pas galvaudés et qu'ils conservent leur nécessaire dignité. Cela dit, une marge de souplesse ne serait-elle pas envisageable à l'égard de personnes qui, sans être à strictement parler ancien militaire, ont largement donné à leur pays : invalide de guerre, blessé avec citation à l'ordre du corps d'armée, évadé interné en Espagne, combattant volontaire, résistant et président honoraire d'au moins trois associations reconnues ? Il la remercie pour les éléments de réponse qu'elle voudra bien apporter à cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées fixe notamment la liste des personnes ayant accès aux cercles. Ainsi, les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent, en activité de service, sont membres adhérents du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Par ailleurs, les personnes suivantes peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre adhérent : les officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, les membres des catégories de personnel assimilé, ainsi que les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent, placés dans une position autre que l'activité ou admis à l'honorariat de leur grade ; les membres des cadres de réserve ; les conjoints des officiers, sous-officiers ou officiers mariniers décédés ; les conjoints des personnels civils de rang équivalent du ministère de la défense décédés en service. Il est clair que l'accès aux cercles des armées ne peut être généralisé pour ne pas contrevenir au droit de la concurrence de l'activité de restauration-hôtellerie privée. Néanmoins, la ministre de la défense a demandé que soit étudiée la possibilité de donner liberté aux gestionnaires de cercles d'en permettre l'accès à titre exceptionnel et dérogatoire notamment à des personnalités du monde des anciens combattants pour une circonstance particulière et qui n'aurait pas un caractère répétitif. Une telle évolution, compatible avec le droit de la concurrence serait en outre dans le droit fil de l'esprit de solidarité et de convivialité qui doit présider à la gestion de ces cercles. Une adaptation des textes les régissant sera donc élaborée en ce sens en 2003.
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