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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire à propos du devenir de la plaisance en Languedoc-Roussillon. En effet, actuellement, nombre de stations littorales, notamment celles de Languedoc-Roussillon, doivent procéder à des travaux de réhabilitation et d'extension de leur port de plaisance. Ces communes ne trouvent aucun partenaire financier pour accompagner leur projet (désengagement de la région ; refus d'attribution des fonds FEDER) et elles ne peuvent en assumer seules le financement. La plaisance représente un enjeu économique considérable pour cette région, qui vit principalement du tourisme. Dans ce contexte, l'activité du nautisme joue un rôle important et doit être développée si l'on veut pouvoir préserver les emplois dans une région déjà sinistrée dans ce domaine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre en compte ces réalités économiques lors de l'élaboration des futurs programmes d'aide et de soutien à l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion des ports de plaisance est une compétence décentralisée confiée aux communes. L'État demeure toutefois soucieux de favoriser le développement des activités liées à la plaisance et aux loisirs nautiques, qui constituent un atout majeur pour l'économie touristique en Languedoc-Roussillon. Consciente de ces enjeux, la mission interministérielle d'aménagement du littoral de Languedoc-Roussillon a fait réaliser, en 2003, une étude ayant pour objet de dresser un état des lieux de la plaisance et de ses perspectives réelles en vue de proposer une politique concertée de la plaisance et des activités associées. Cette étude, conduite en étroite liaison avec l'ensemble des partenaires concernés, a mis en évidence l'importance pour l'économie littorale régionale de cette filière, qui représente plus de 320 entreprises, 2 000 emplois directement liés aux ports régionaux et à la pratique locale des activités nautiques, un chiffre d'affaire global direct estimé à 163 millions d'euros, qui génère 4 800 emplois induits. Par ailleurs, elle a confirmé l'importance des besoins en matière de requalification des ports de plaisance, requalification rendue nécessaire par la vétusté d'infrastructures réalisées par l'État il y a trente ans et par la nécessité d'adéquation aux nouveaux besoins des clientèles (le coût des opérations de réaménagement interne des ports peut être estimé entre 80 et 160 millions d'euros sur dix ans) et l'intérêt d'accroître sensiblement les capacités portuaires en privilégiant l'optimisation des plans d'eau, le développement des ports à sec, les extensions dans les périmètres portuaires. Enfin, la nécessité est apparue de créer des synergies entre les acteurs de la filière, tant vis-à-vis des industries nautiques que des professionnels du tourisme nautique. Différentes actions ont découlé de ces constats, permettant au total la création de près de 2 200 places pour des navires de plaisance en Languedoc-Roussillon ces trois dernières années. En parallèle, l'éligibilité aux fonds structurels européens a été recherchée. À titre d'exemple, la requalification de Port Camargue (commune du Grau-du-Roi) a ainsi pu bénéficier de 1,331 millions d'euros de crédits du FEDER. Au plan national vient de paraître le guide de référence réalisé par ODIT France pour le comité pour le développement des capacités d'accueil de la plaisance et intitulé : « La Conduite de projets de développements de ports de plaisance ». La question du financement du développement des ports de plaisance y est notamment analysée.
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