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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des jeunes enseignants, titulaires en zone de remplacement (TZR). Si la grande majorité d'entre eux est consciente que le nombre de postes est limité, ne peut et ne doit être étendu à l'infini, et comprennent bien volontiers la règle du remplacement, parfois simultanément sur plusieurs établissements très éloignés les uns des autres, la motivation et l'enthousiasme de tous s'émoussent lorsque cette règle finit par durer de nombreuses années. Nous sommes, et ils sont, attachés à un enseignement de qualité et ne demandent qu'à mettre en oeuvre ce pour quoi ils ont été formés et qui, pour la grande majorité, relève d'un choix par passion et non par défaut. Ils ont le sentiment d'être depuis longtemps des « variables ajustables » et non des enseignants à part entière. Il lui demande ce qu'il est possible de faire pour que nos jeunes enseignants ne perdent pas ainsi le goût et l'enthousiasme dont ils font preuve, voire ne renoncent à exercer auprès des jeunes une mission qu'ils ont volontairement choisie.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des jeunes enseignants affectés dans des zones de remplacement doit être examinée au regard des conditions d'affectation des personnels enseignants néo-titulaires, ex-stagiaires IUFM. Ceux-ci participent obligatoirement au mouvement national à gestion déconcentrée afin de recevoir leur première affectation. Il est à noter que le système d'affectation des personnels enseignants repose sur les opérations annuelles de ce mouvement, opérations qui intègrent la première affectation des néo-titulaires et la mutation des titulaires. Or les trois derniers mouvements (2003, 2004 et 2005) ont été marqués par un afflux de titulaires dans les académies, en raison du niveau élevé de recrutement des concours nationaux des années précédentes. Dans le même temps, les moyens budgétaires alloués aux académies pour l'enseignement du second degré connaissaient une baisse liée à la démographie scolaire. En conséquence, de nombreux néo-titulaires ont été affectés comme titulaires de zone de remplacement (TZR) dans les académies. En 2005, plus de la moitié des 11 235 néo-titulaires ont obtenu comme première affectation un poste de TZR, alors que, jusqu'en 2004, les affectations obtenues par les néo-titulaires étaient le plus souvent réalisées en établissement (58 % en 2004, 70 % en 2003 et 2002). Cette évolution confirme que, pour un grand nombre de jeunes enseignants, l'entrée dans le métier s'effectue au travers de l'exercice des fonctions de remplacement. Cet exercice comporte une adaptation à différents niveaux d'enseignement et à différents types d'établissements (collège, lycée, lycée technique ou professionnel) liée aux remplacements et aux suppléances effectuées. Il impose aussi à ceux qui en sont chargés des contraintes particulières qui sont prises en compte par un régime indemnitaire spécifique et avantageux. C'est ainsi que le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié a prévu le versement d'une indemnité journalière de sujétions spéciales, proportionnelle à la distance entre l'établissement de rattachement des intéressés et l'établissement d'exercice. Néanmoins, l'administration est consciente qu'une trop longue période d'affectation en remplacement peut démotiver certains enseignants. Aussi, a-t-il été prévu que les enseignants TZR puissent obtenir rapidement un poste fixe en établissement. Lors du mouvement 2005, sur 8 189 TZR candidats à une mutation en phase intra-académique, 5 176 (soit 63 %) ont été affectés en établissement. Ceux-ci totalisaient en moyenne quatre années d'ancienneté sur des fonctions de remplacement. Cette durée moyenne s'observe, d'ailleurs, pour l'ensemble des personnels mutés. Afin de limiter la durée moyenne d'affectation en zone de remplacement et de favoriser l'affectation des jeunes enseignants titulaires dans des postes fixes en établissement de l'académie d'affectation, la note de service pour le mouvement 2004 avait déjà révisé, à cette fin, le régime de bonifications des TZR. La note de service n° 2005-163 du 14 octobre 2005, relative aux opérations du mouvement 2006, a renforcé cet objectif en préconisant une politique académique de stabilisation sur poste fixe en établissement. Elle prévoit notamment que les TZR qui auront ainsi obtenu dans le cadre de la phase intra-académique une mutation dans un établissement sur un voeu bonifié, bénéficieront, après un cycle de stabilité de cinq ans dans cet établissement, d'une bonification de 100 points valable pour la phase interacadémique du mouvement.
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