|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'avenir de l'industrie chimique en France. Il s'agit d'un secteur particulièrement important en France dans la mesure où son chiffre d'affaires s'élève à 93,7 milliards d'euros. il regroupe environ 1 200 entreprises de plus de 20 salariés et 15 000 très petites entreprises pour un effectif de près de 240 000 personnes. Il existe dans le secteur de la chimie trois grands domaines : la chimie de base (production en grand volume, faite à partir de matières premières facilement disponibles), la chimie des intermédiaires et des spécialités dans laquelle l'innovation joue un rôle significatif dans le développement des produits et, enfin, les produits chimiques de consommation, vendus directement à l'utilisateur final dans la grande distribution. Même si l'industrie chimique en France est un acteur mondial important, elle doit faire face à la concurrence de plus en plus forte des pays émergents comme la Chine ou l'Inde. Seule l'innovation peut assurer le développement des productions locales et garantir des marges suffisantes, permettant ainsi à notre industrie chimique de maintenir son rang de deuxième producteur européen et cinquième mondial. Il est donc impératif que l'industrie chimique mette en oeuvre des pôles d'excellence et que se développent des filières industrielles stratégiques de progrès autour des secteurs industriels aval leaders comme l'aéronautique, l'agroalimentaire, la pharmacie ou encore les cosmétiques. La mobilisation de tous les acteurs est indispensable pour répondre aux enjeux actuels. Le groupe de réflexion stratégique sur l'industrie chimique vient de rendre un rapport sur l'avenir de l'industrie chimique en France à l'horizon 2015. Ledit rapport propose de créer un prix de la meilleure réalisation innovante en chimie pour l'industrie. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis la remise officielle au ministre délégué à l'industrie, le 5 juillet 2005, du rapport sur l'avenir de l'industrie chimique en France à l'horizon 2015, le Gouvernement a pris plusieurs décisions concrètes pour accompagner l'évolution de ce secteur industriel essentiel pour notre pays. La première d'entre elles, directement issue des propositions du groupe de réflexion présidé par le député Daniel Garrigue, a été l'installation, le 24 novembre 2005, du Conseil stratégique de l'industrie chimique. Ce conseil, présidé par le ministre délégué à l'industrie, réunit des industriels de la chimie, mais aussi des représentants des principales industries clientes pour permettre un dialogue orienté vers les marchés. Des députés, des représentants des syndicats de salariés, des experts des ministères concernés par la chimie et des chercheurs y ont également participé. La mission principale de cette instance est de participer à la définition des orientations stratégiques et des filières de développement des industries chimiques. La recherche et l'innovation seront les axes clés de ses travaux. De plus, ce conseil est chargé d'anticiper les évolutions et de s'y préparer afin de développer l'emploi et la compétitivité de l'industrie chimique en France, en veillant aux exigences environnementales et de santé. Ce type de travail est une première étape dans la mise en oeuvre du pôle d'anticipation des mutations économiques annoncées par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 14 octobre 2005. Le 24 novembre 2005, le ministre délégué à l'industrie a annoncé les décisions suivantes : les pôles de compétitivité du secteur chimie bénéficieront dès 2005 d'un soutien financier sur des projets identifiés : 5,3 MEUR seront accordés dès cette année, un appel à projets sera lancé à la fin de l'année pour identifier les projets susceptibles d'être financés en 2006 ; une base de données sur la réglementation applicable à la chimie sera mise en ligne en 2006. Elaborée avec le soutien financier du ministère en collaboration avec les professionnels, elle permettra une prise en compte plus simple et plus efficace de la réglementation ; des délais d'instructions seront plus rapides pour les procédures liées aux installations classées dans le cadre d'objectifs fixés par la ministre de l'écologie et du développement durable ; un observatoire des métiers sera élaboré par les partenaires sociaux avec l'appui des pouvoirs publics en 2006, il s'agit d'un outil opérationnel pour moderniser la branche et permettre de repérer les gisements d'emplois par métiers, il s'agit aussi d'un outil prospectif d'évaluation des besoins de compétences et d'embauches par métiers à un horizon de dix ans ; il remettra au printemps 2006 un prix de « l'innovation chimique au service de l'environnement », organisé avec la profession et la fédération française des chimistes ; plusieurs actions de communication sur l'image de la chimie seront menées par la profession avec le soutien des pouvoirs publics, cette campagne sera complémentaire de la campagne sur l'attractivité des métiers de l'industrie, lancée par le ministre délégué à l'industrie le 14 novembre 2005, pour attirer les jeunes vers les métiers de l'industrie qui embauchent ; le ministre délégué à l'industrie a rappelé que les travaux en cours sur la constitution d'un consortium d'industriels électro-intensifs (la chimie représente la moitié de ce type d'industries) doivent aboutir avant la fin de l'année ; les sites de l'industrie chimique répondant aux critères d'électro-intensivité pourront bénéficier de prix compétitifs grâce à ce dispositif. En outre, plusieurs pistes concrètes de travail ont été définies et sont mises à l'étude en vue de la prochaine réunion du conseil prévue au printemps 2006 ; identifier quantitativement les besoins en compétences toxicologiques nécessaires à une bonne application du futur règlement européen REACH, et mettre en oeuvre les outils nécessaires au développement de ces compétences ; développer des projets partenariaux de recherche et développement dans des domaines considérés comme stratégiques, en particulier pour le développement des matières premières renouvelables, des économies d'énergie, des procédés membrane, ces projets pourront être proposés à l'Agence nationale de la recherche, à l'agence de l'innovation industrielle et au financement des pôles de compétitivité ; évaluer les perspectives d'embauches de la filière chimie à l'horizon 2010, en tenant compte des mutations démographiques à venir.
|