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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'une des propositions inscrites dans le rapport sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile, présenté par la députée Marie-Hélène des Esgaulx et remis le 6 juillet 2005 à l'Assemblée. Les auteurs y préconisent notamment, s'agissant des conditions d'accueil des demandeurs, d'instituer une obligation de se présenter chaque mois au service des étrangers de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence, ou au bureau présent éventuellement en mairie, pendant toute la période de la procédure, sous peine de caducité de sa demande, sans recours possible. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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