FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73013  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8477
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  coûts budgétaires. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'une des propositions inscrites dans le rapport sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile, présenté par la députée Marie-Hélène des Esgaulx et remis le 6 juillet 2005 à l'Assemblée. Les auteurs y préconisent notamment, s'agissant des conditions d'accueil des demandeurs, de préciser la participation financière de l'État pour l'accueil des mineurs isolés demandeurs d'asile par les départements. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N