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Texte de la REPONSE :
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La communauté internationale fournit depuis 1995 une aide humanitaire à la Corée du Nord, suite aux graves inondations et à la famine ayant touché ce pays dans les années 1990. Cette aide se poursuit aujourd'hui en raison de la persistance de pénuries alimentaires et d'une situation sanitaire précaire. Une évaluation nutritionnelle effectuée par le Programme alimentaire mondial fin 2004 établissait ainsi que 37 % des enfants de moins de six ans présentaient un retard de croissance, 23 % une insuffisance pondérale et 7 % des signes d'émaciation. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a également constaté ces dernières années une recrudescence de la tuberculose et des cas de paludisme. Le taux de mortalité infantile était estimé en 2004 à 55 %. L'Union européenne participe, pour ces raisons, par l'intermédiaire d'ECHO et d'EuropeAid, à l'aide humanitaire apportée à la population nord-coréenne. Le montant de son aide s'est élevé à 345 millions d'euros depuis 1995. En juin 2005, la Commission européenne (ECHO) a adopté un programme de 10,715 millions d'euros destiné au secteur de la santé. Ce programme portait sur la fourniture de médicaments, d'équipement médical et la réhabilitation de centres hospitaliers en faveur de 8 millions de Nord-Coréens. Les personnes âgées, les femmes enceintes et les enfants ont été les principaux bénéficiaires de cette action qui concerne essentiellement les premiers secours. S'agissant des modalités de l'aide européenne, les fonds d'ECHO ne transitent jamais par l'intermédiaire du gouvernement mais par le biais d'agences onusiennes ou d'ONG. En l'espèce, parmi les bénéficiaires des fonds européens figurent : l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; UNICEF ; Handicap International (Belgique) ; Dansk Rode Kors (Croix rouge) (Danemark) ; Première urgence (France) ; CESVI cooperazione e sviluppo onlus (Italie) Adventistische Entwicklungs - und Kateastrophenhilfe e. V (Danemark) ; Triangle Génération Humanitaire (France) ; Concern Worldwide (Irlande) ; The Save Children Fund (Royaume-Uni). La Commission a développé une procédure destinée à s'assurer que les crédits profiteront effectivement à la population nord-coréenne. Les activités d'ECHO et notamment ses programmes de financement font l'objet d'un suivi régulier et attentif de la part des États-membres dans le cadre d'un comité de gestion d'aide humanitaire au sein duquel la France est représentée par l'intermédiaire de la délégation à l'action humanitaire. Afin de garantir que l'aide européenne est bien parvenue aux destinataires, les organisations humanitaires bénéficiaires font régulièrement des visites sur le terrain selon un calendrier approuvé par les autorités nord-coréennes. Enfin, les achats d'équipement ou de matériel sont soumis aux règles communautaires de passation des marchés. Outre ces crédits, des fonds communautaires ont été engagés via EuropeAid dans le cadre du programme thématique de sécurité alimentaire. En juin 2005, un préfinancement de 1,980 Millions d' euros pour un contrat de fourniture de matériel agricole a été adopté. Dans ce cas, le personnel d'Europe Aid établi à Pyongyang gère la livraison du matériel fourni : des certificats de réception provisoires et définitifs sont alors signés par le contractant, les autorités nord-coréennes et un représentant de la Commission. Des accusés de réception sont également signés lorsque le matériel est livré aux bénéficiaires finaux (le plus souvent des fermes coopératives). L'assistant technique d'EuropeAid sur place rend compte, lors de rapports réguliers, de la bonne utilisation du matériel fourni par les bénéficiaires désignés. L'Union européenne poursuit son aide aujourd'hui, en dépit de l'annonce nord-coréenne de mettre fin à la présence des organisations humanitaires internationales sur son territoire au 31 décembre 2005 et du départ effectif de certaines d'entre elles. Des négociations entre la commission européenne et les autorités nord-coréennes ont permis la reprise de la plupart des programmes d'aide humanitaire financés par l'Union européenne à compter du 1er avril 2006 ; les ONG impliquées devant travailler sous étiquette européenne et non sous leur propre appellation. En juin 2006, une mission d'évaluation d'ECHO s'est rendue en Corée du Nord et a jugé que les conditions opérationnelles étaient satisfaisantes. La France reste très attentive aux conditions de travail, d'accès et de contrôle, des organisations humanitaires qui continuent à travailler en territoire nord-coréen et veille notamment à ce que la population nord-coréenne bénéficie bien de l'aide qui lui est destinée.
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