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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la Turquie à l'égard de l'île de Chypre, membre de l'Union européenne. En effet, la signature récente, par le Premier ministre britannique Tony Blair, président en exercice de l'Union, et par le Premier ministre turc M. Erdogan, d'un protocole d'accord d'union douanière n'apporte pas, une nouvelle fois, la reconnaissance de Chypre ; la Turquie montre son attitude constante de défiance et d'agressivité contenue à l'égard de Chypre. Cette attitude rappelle de sombre mémoire son invasion et sa quasi-annexion du nord de Chypre, il y a trente ans. Cette situation ne peut pas être constamment banalisée et minorée, elle constitue un paradoxe qu'aucune fédération d'État au monde ne connaît. Cette nouvelle étape d'une certaine hypocrisie européenne n'est pas à l'honneur de ses dirigeants, car elle méconnaît les principes et les valeurs fortes de la construction européenne. Cette situation a, de plus, largement pesé sur l'issue du récent référendum sur le traité constitutionnel européen. S'il convient de tenir compte de la position du chef de l'État français sur ce dossier, la France se devrait aussi de rappeler périodiquement, fortement et médiatiquement un certain nombre d'exigences au gouvernement turc, qui ne respectera ses engagements, quant aux conditions de candidature, que si l'Union européenne reste ferme sur ses exigences. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la position du gouvernement français sur ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de sa signature du protocole élargissant l'accord d'Ankara à tous les nouveaux États membres, la Turquie a annexé au texte une déclaration selon laquelle cette signature ne signifiait pas la reconnaissance de l'actuelle république de Chypre. En réponse à cette déclaration turque, l'Union européenne a adopté à l'initiative de la France, le 21 septembre 2005, une déclaration demandant à la Turquie d'appliquer pleinement et de manière non-discriminatoire le protocole à l'accord d'Ankara à l'égard de tous les Etats membres, et de lever toutes les restrictions imposées au commerce des biens, notamment en accordant l'accès des navires et avions chypriotes ou en provenance de Chypre aux ports et aéroports turcs. Par ailleurs, l'UE a souligné que « la reconnaissance de tous les Etats membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion » et a appelé à une normalisation aussi rapide que possible des relations de la Turquie avec la république de Chypre. Un rendez-vous est prévu en 2006 pour examiner les avancées dans tous ces domaines. L'Union européenne est également intervenue pour condamner fermement le refus par les autorités turques d'autoriser un navire battant pavillon chypriote d'accoster dans le port de Mersine le 22 février 2006. Le non-respect par Ankara de ses engagements au titre de l'accord d'association et de l'union douanière pèsera également directement sur le rythme et l'avancement des négociations, puisque la déclaration européenne précise que cela empêchera l'ouverture des négociations sur les chapitres pertinents. Le ministre des affaires étrangères, lors de sa visite à Ankara les 1er et 2 février 2006, a appelé la Turquie à respecter ses engagements vis-à-vis de l'Union européenne et à reconnaître Chypre. Il a également rappelé que les Français se prononceraient par référendum, en cas d'aboutissement des négociations d'adhésion, sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
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