FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73033  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8433
Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9942
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de réforme concernant l'Organisation des Nations unies, qui est actuellement en discussion. Il souhaite connaître la position de la France à ce sujet, mais aussi quelles sont les pistes que notre pays défend actuellement à New York.
Texte de la REPONSE : Alors que la dernière réforme de la composition du Conseil de sécurité remonte au début des années 1960 (révision adoptée le 17 décembre 1963 et entrée en vigueur le 31 août 1965, avec la création de quatre nouveaux sièges non permanents pour porter le Conseil de 11 à 15 membres), un nouvel élargissement du Conseil de sécurité est nécessaire. Une telle réforme contribuera à renforcer l'autorité et l'efficacité du Conseil de sécurité en prenant en compte, dans la composition de celui-ci, les nouvelles réalités géopolitiques. L'augmentation du nombre de membres du Conseil doit concerner les deux catégories, permanents et non-permanents, afin de tenir compte de l'émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté d'assumer cette responsabilité et qui sont en mesure, compte tenu de leur poids (démographique, économique, politique), d'apporter une contribution éminente (politique, financière, militaire) à l'action des Nations unies en matière de paix et de sécurité internationales. Il est également nécessaire d'accroître la présence des pays du Sud au Conseil de sécurité. L'initiative du G4 (Allemagne, Japon, Inde, Brésil) répond à ces objectifs. C'est pourquoi la France a décidé de soutenir et de coparrainer le projet présenté par ces quatre pays, qui prévoit l'entrée de six nouveaux membres permanents (le G4 et deux États d'Afrique) et de quatre nouveaux membres non permanents. Alors que l'action multilatérale est plus que jamais indispensable pour faire face aux défis globaux, il est aujourd'hui essentiel de renforcer l'institution centrale pour l'action des Nations unies en matière de paix et de sécurité qu'est le Conseil de sécurité. C'est pourquoi la France s'est engagée, au plus haut niveau, pour que l'élargissement du Conseil de sécurité, à l'ordre du jour depuis une décennie, soit enfin décidé, si possible avant la fin de l'année 2005.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O