FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73039  de  M.   Simon Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Allier ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8493
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  montant. modulation
Texte de la QUESTION : M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de l'intérêt de rendre l'allocation de rentrée scolaire proportionnelle à l'âge de l'enfant, les très jeunes élèves n'ayant pas des besoins aussi importants que les plus grands. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Auvergne N