|
Texte de la REPONSE :
|
Les professeurs d'éducation physique et sportive titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) n'exercent pas en qualité d'agents contractuels dans les établissements de l'enseignement agricole public. Conformément au décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, le CAPESA est en effet délivré aux professeurs certifiés stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle à l'issue de leur stage. Ils sont alors titularisés en qualité de professeurs certifiés de l'enseignement agricole. Ainsi, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique (dite « loi Sapin »), 62 agents contractuels de l'enseignement technique agricole ont été titularisés de 2001 à 2005 en éducation physique et sportive (EPS). S'agissant des équipements sportifs, ils relèvent de la compétence des conseils régionaux. Quant au financement des postes, les moyens alloués dans les lycées agricoles ont été maintenus à la rentrée scolaire 2005 au même niveau que pour l'année scolaire 2004-2005. Ces moyens permettent d'assurer l'intégralité des enseignements obligatoires, en particulier l'EPS.
|