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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures visant à promouvoir l'utilisation de l'énergie solaire. La part du solaire thermique et du photovoltaïque dans les énergies renouvelables reste relativement modeste, même si on constate une progression dans les années récentes. Ainsi, on a observé en 2004 une forte poussée du solaire photovoltaïque relié au réseau pour la seconde année consécutive ; les surfaces de capteurs installés se sont accrues de 50 % en 2004 (2 210 kWc contre 1 483 kWc en 2003). Le développement de cette énergie est d'autant plus important qu'à l'horizon 2010, l'État s'est fixé comme objectifs, d'une part, d'augmenter de 50 % la production de chaleur d'origine renouvelable et, d'autre part, d'atteindre 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. Des progrès ont été accomplis avec le « plan soleil » (ex-Hélios 2006) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le développement du solaire thermique. Ce programme national 2000/2006, mis en oeuvre avec le concours de tous les conseils régionaux, vise, au-delà des objectifs quantitatifs, à créer les conditions d'un marché pérenne. Il s'agit notamment de s'assurer de la qualité des produits proposés sur le marché, de la création de réseaux d'installateurs, des bonnes pratiques des installateurs, de l'implication des réseaux de vente et de distribution des matériels de chauffage et de la baisse progressive des prix suite à l'élargissement du marché (39 000 m² en métropole sur 2003 et environ 50 000 m² dans les départements et territoires d'outre-mer, ce qui place la France au 4e rang européen). Ainsi, l'ADEME préconise des matériels répondant à des exigences de qualité industrielle et de fiabilité, prescrits et installés par des professionnels qualifiés, intitulé « réseau d'installateurs Qualisol » qui regroupe, fin 2003, plus de 4 000 fabricants. Cette double exigence conditionne l'attribution, par l'ADEME et ses partenaires, des primes ou subventions auxquelles peuvent prétendre les acquéreurs des systèmes solaires correspondants. Par ailleurs, l'ADEME propose des aides à l'investissement et aux études préalables pour différents types d'installation, dont les chauffe-eau solaires individuels. Dès leur démarrage, ces actions de promotion du plan soleil ont été réalisées en partenariat avec les conseils régionaux et, maintenant, certains conseils généraux y sont impliqués. Des opérations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages et des prescripteurs ont également été mises en place. Depuis 2000, une campagne de communication nationale, mais toujours régionalisée, a été organisée avec, entre autres outils de communication, la mise à disposition du grand public d'un « numéro vert ». Le plan climat de juillet 2004 proposait une mise à plat du système de crédit d'impôt afin de favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2005, a ainsi porté le crédit d'impôt de 15 % à 40 % en faveur des ménages pour les équipements de production d'énergie renouvelable, comme les chauffe-eau solaires. Ce taux a été porté à 50 % avec la loi de finances 2006. En matière de photovoltaïque, les particuliers bénéficient du nouveau dispositif de crédit d'impôt. Les pouvoirs publics ont également mis en place l'obligation d'achat par EDF ou les distributeurs non nationalisés de l'électricité produite par des installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW. Le tarif de rachat fixé pour des contrats de 20 ans est de 15,25 centimes d'euro/kWh en France continentale et 30,5 centimes d'euro/kWh en Corse et DOM. Comme l'a annoncé le Premier ministre le 14 novembre dernier, l'énergie solaire photovoltaïque bénéficiera d'une augmentation de 50 % du tarif de rachat de l'électricité aux particuliers, et sera doublé pour les installations collectives, tertiaires et industrielles. Àcela s'ajoute la possibilité de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Enfin, la loi n° 2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, a prévu la mise en place d'un plan « face sud » qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. Ce plan assurera la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010. Un bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rendra compte de l'état d'avancement du plan. L'ensemble de ces mesures en faveur de l'énergie solaire, tant électrique que thermique, constitue, avec la maîtrise de l'énergie, un pilier essentiel à un développement énergétique durable. Il contribue à l'indépendance énergétique de notre pays, à la compétitivité économique et à la protection de l'environnement.
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