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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer les dispositifs à l'installation des jeunes agriculteurs. Depuis plusieurs années, on assiste à une baisse régulière du nombre d'installations agricoles. Une étude des jeunes agriculteurs de l'Aude révèle qu'il y a beaucoup plus d'installations non aidées que d'installations aidées et que la baisse des installations touche davantage celles qui bénéficient d'aides que celles qui n'en ont pas. C'est ainsi par exemple qu'on observe qu'en 2004 quarante-sept agriculteurs ont créé une exploitation dans l'Aude avec les aides financières de l'État tandis que quatre-vingts autres ont préféré lancer leur projet par leurs propres moyens. Cette étude montre également que les trop nombreuses contraintes liées aux aides de l'État, notamment celle de s'engager à conserver son exploitation pendant dix ans, n'incitent guère les porteurs de projet à solliciter ces aides en période de crise, comme celle que traverse en particulier la viticulture. Elle laisse apparaître aussi que les installations non aidées sont généralement plus fragiles que celles qui sont aidées. Pour les responsables des jeunes agriculteurs audois, ces résultats démontrent clairement que les dispositifs d'aides ne sont pas adaptés à la réalité. Ils considèrent qu'avec un dispositif d'aides réellement incitatif, le nombre d'installations pourrait réaugmenter, assurant ainsi le renouvellement des générations en agriculture, et que les nouvelles installations auraient des chances plus importantes de rester viables à long terme. Il lui demande si, comme à l'évidence cela serait hautement souhaitable, il compte prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont mis en place, afin de pallier le fléchissement du nombre d'installations en agriculture. La dotation jeune agriculteur (DJA) désormais versée en une seule fois, ainsi que les prêts bonifiés MTS-JA permettent à près de 6 000 jeunes remplissant certaines conditions d'âge, de diplôme et qui présentent un projet viable de réaliser leur projet professionnel chaque année. Ces aides s'accompagnent d'avantages sociaux et fiscaux pendant les cinq premières années d'activité. En outre, la loi de développement des territoires ruraux permet de sortir la DJA de l'assiette des cotisations sociales pour les dotations accordées à compter du 1er janvier 2004. Les candidats à l'installation sont, par ailleurs, prioritaires au regard du contrôle des structures. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été renforcés. De plus, pour une meilleure information sur les mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes, une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) a été mise en place au profit d'agriculteurs âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans qui louent leurs terres à des candidats à l'installation. En outre, le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA), mis en place en 2003 et doté de 10 MEUR chaque année, permet de financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Un effort financier supplémentaire à hauteur de 2 MEUR a été décidé pour 2005. Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, d'encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d'habitation à des candidats à l'installation et d'apporter un soutien technique aux agriculteurs au cours des premières années de leur installation. De plus, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer peuvent être mises en oeuvre pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Des incitations financières sont également prévues pour encourager les agriculteurs prévoyant de cesser leur activité à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation afin d'engager les mises en relation entre cédants et candidats à l'installation le plus tôt possible. Au total, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. Cet effort sera poursuivi à l'avenir. En particulier, l'installation des jeunes agriculteurs et l'amélioration des conditions de transmission des exploitations en leur faveur feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre des mesures d'encadrement des futurs droits à paiement unique. Dans le projet de la loi d'orientation agricole qui est en cours de discussion au Parlement, il est proposé la mise en place d'un instrument nouveau pour favoriser la transmission progressive d'une exploitation. Il accorde un avantage fiscal à un agriculteur qui, cédant son exploitation à un jeune, accepte que celui-ci paie une partie de la reprise de manière différée. Cette mesure permettra, si elle est adoptée, de lisser dans le temps les charges de l'installation. Par ailleurs, le Premier ministre a chargé M. Bernier, député de la Mayenne, d'une mission temporaire de réflexion sur l'évolution de la démographie agricole, les transformations des exploitations et les conditions de leur transmission, les conséquences de la concertation et la spécialisation des structures. Les conclusions qui seront communiquées au cours de l'automne devraient constituer une base pour faire évoluer les dispositifs d'aides.
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