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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les futures affectations des « emplois vie scolaire ». En effet, ces nouveaux emplois aidés spécifiques à l'éducation vont être affectés progressivement lors des prochains mois à travers la France. Il est très important qu'ils puissent également être proposés aux établissements scolaires privés, religieux ou laïcs situés dans des départements sensibles où ils jouent un rôle important d'intégration scolaire. C'est notamment le cas dans la ville du Raincy (Seine-Saint-Denis) pour les écoles Tébrotzassère (arménienne), Merkaz Hatorah (juive) et Saint-Louis-Sainte-Clotilde (catholique). Ces établissements scolaires, qui sont situés dans une ville qui n'est pas certes concerné par une ZEP ou par la politique de la ville accueillent pourtant des élèves de condition modeste venus de l'ensemble du département de Seine-Saint-Denis. Cette affectation prioritaire « d'emplois vie scolaire » dans de telles écoles se justifierait donc pleinement. Il lui demande donc quelle décision il entend prendre puis quelles directives il compte donner en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi lancé par le Gouvernement, engageant le service public de l'emploi et ses partenaires, des contrats aidés ont été créés afin de permettre, notamment, aux jeunes de moins de vingt-six ans ou aux bénéficiaires de minima sociaux de trouver un emploi dans le secteur non marchand. Les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association entrent dans le champ d'application de ce dispositif. En application du principe de parité, ils peuvent donc bénéficier de ces nouveaux contrats destinés exclusivement à apporter une aide à l'action éducative auprès des élèves. À ce titre, le ministère de l'éducation nationale, en accord avec le ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, a prévu 3 000 de ces contrats entièrement subventionnés par l'État, au bénéfice de des établissements d'enseignement privés. Ce quota de 3 000 contrats a fait l'objet d'une répartition entre les académies et il appartient à chaque recteur d'en fixer la ventilation en fonction des priorités qu'il aura définies localement en liaison avec les établissements employeurs et les services publics intervenant dans les dispositifs de recrutement.
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