FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73096  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8438
Réponse publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9706
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités de l'agriculture. Si plusieurs mesures ont été prises par les différents gouvernements depuis une dizaine d'années, il apparaît néanmoins que celles-ci demeurent insuffisantes. De nombreux retraités agricoles s'alarment, en effet, d'une dégradation de leur pouvoir d'achat, notamment pour les retraites les plus faibles. Ainsi, l'objectif d'atteindre en 2008 pour ces pensions au moins 85 % du SMIC net pour les retraités disposant de la durée de cotisation nécessaire n'apparaît pas atteignable. Et cela en raison de l'insuffisante revalorisation de la retraite agricole de base et de la retraite complémentaire obligatoire. Elle lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette légitime inquiétude.
Texte de la REPONSE : Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets le loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O