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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la problématique liée au dispositif emploi jeune créé en 1997. En effet, les premiers contrats arrivent à échéance et nombre d'associations ou de collectivités publiques s'inquiètent de la pérennisation des aides, qui s'avèrent incontournables pour le maintien de ces emplois, ou des procédures qui seront mises en oeuvre pour faciliter d'éventuelles intégrations. En outre, le Gouvernement a souhaité connaître l'état de la consommation des crédits inscrits au titre de la loi de finances pour 2002, qui prévoit la création de 9 000 emplois jeunes. Dans l'attente des conclusions de cette enquête, toute nouvelle demande d'instruction a été suspendue. Sur ces deux points, il lui demande de lui indiquer sa position.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la pérennisation du programme « nouveaux services emplois jeunes » au sein des associations et des collectivités territoriales. Il s'interroge en particulier sur les points de savoir dans quelle mesure l'Etat participera au soutien des nouveaux services portés notamment par les collectivités locales et les associations, et quelle réponse sera donnée aux dossiers faisant l'objet d'une instruction en cours. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il s'est engagé à laisser aller au terme de cinq ans les conventions signées. De même, le soutien de l'Etat se poursuivra dans le cadre de la pérennisation des contrats issus du dispositif « nouveaux services emplois-jeunes ». En effet, s'agissant des associations, celles-ci pourront s'engager dans un programme de consolidation de leurs activités. Une dégressivité de l'aide de l'Etat sur trois ans sera aménagée. Ce dernier peut être un des partenaires de ces structures, mais pas le seul ; en effet, un large débat est engagé au plan territorial, afin que tous les acteurs locaux participent au maintien de ces nouvelles activités. Par ailleurs, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci se déterminent sur leurs perspectives et pourront faire part de leurs besoins d'appuis au moyen du « dossier employeur ». Des appuis techniques pourront leur être apportés en accompagnement de leur projet. Enfin, le ministre souhaite porter son action sur l'accompagnement des jeunes à l'issue des contrats emplois jeunes ; ainsi, les accès aux concours de la fonction publique territoriale, notamment de troisième voie seront encouragés. De même, le service public de l'emploi et plus particulièrement l'ANPE se mobilisera afin de rechercher des solutions d'emploi. Quant à la seconde préoccupation de l'honorable parlementaire qui concerne les conventions en cours d'instruction, seuls les dossiers ayant fait l'objet d'un engagement de l'Etat, avant la décision du gouvernement d'interrompre le programme, peuvent être honorés. Une instruction en ce sens a été adressée aux préfets le 8 novembre dernier.
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