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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet souhaite interroger M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les projets de restructuration des services de l'AFPA et leurs conséquences sur les implantations de celle-ci dans l'Indre. Association à gestion tripartite, sous tutelle de son ministère, l'AFPA est le premier organisme de formation professionnelle qualifiante pour adultes demandeurs d'emploi et salariés en France et en Europe. Les titres professionnels qu'elle délivre sont reconnus sur le marché du travail au niveau national. Les orientations qui ont été évoquées récemment sont inquiétantes car elles ne permettent pas d'assurer la garantie du maintien de ce service public de formation professionnelle au plus près des personnes qui en ont le plus besoin. En effet, il a été annoncé dernièrement dans le cadre d'un plan d'entreprise la suppression de postes et le recours à une plus grande mobilité des agents. Dans l'Indre, l'AFPA emploie soixante-dix salariés, dont une douzaine en contrat à durée déterminée, répartis entre trois sites : Châteauroux, Issoudun et Le Blanc. Les informations qui nous ont été communiquées, il y a quelques jours, font état de menaces sur l'avenir de certains sites comme celui du Blanc. Il souhaite donc obtenir des précisions sur les intentions du Gouvernement concernant ce service public de formation professionnelle et plus particulièrement sur la fermeture envisagée de l'antenne locale du Blanc.
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Texte de la REPONSE :
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RESTRUCTURATION DES SERVICES DE L'AFPA
DANS L'INDRE M. le
président. La parole est à M. Jean-Paul
Chanteguet, pour exposer sa question, n° 730, relative à la restructuration des
services de l'AFPA dans l'Indre.
M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la ministre
déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, je souhaite interroger
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les projets
de restructuration des services de l'AFPA et leurs conséquences sur les
implantations de celle-ci dans le département de l'Indre.
Association à gestion tripartite, sous tutelle du ministère
de l'emploi, l'AFPA est le premier organisme de formation professionnelle
qualifiante pour adultes demandeurs d'emploi et salariés en France et en Europe.
Les titres professionnels qu'elle délivre sont reconnus sur le marché du travail
au niveau national. Les orientations qui ont été évoquées récemment sont
inquiétantes, car elles ne permettent pas de garantir le maintien de ce service
public de formation professionnelle au plus près des personnes qui en ont le
plus besoin. En effet, il a été annoncé dernièrement, dans le cadre d'un plan
d'entreprise, la suppression de postes et le recours à une plus grande mobilité
des agents.
Dans l'Indre, l'AFPA emploie soixante-dix
salariés, dont une douzaine en contrat à durée déterminée, répartis sur trois
sites : Châteauroux, Issoudun et Le Blanc. Les informations qui nous ont été
communiquées, il y a quelques jours, font état de menaces sur l'avenir de
certains sites comme celui du Blanc. Je souhaite donc obtenir des précisions sur
les intentions du Gouvernement concernant ce service public de formation
professionnelle, et plus particulièrement sur la fermeture envisagée de
l'antenne locale du Blanc.
M.
le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la lutte
contre la précarité et l'exclusion.
Mme Nelly Olin, ministre
déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le député,
comme vous le soulignez dans votre question, l'AFPA est un acteur important de
la formation dans notre pays et son action dans la mise en oeuvre de formations
pour des publics fragilisés face à l'emploi est reconnue par tous. L'association
a développé depuis de nombreuses années une expertise en formation destinée aux
adultes peu ou pas qualifiés en employant une pédagogie spécifique conçue en
liaison étroite avec les entreprises.
Le Gouvernement a
décidé de parachever le transfert de compétences en matière de formation
professionnelle en confiant aux régions la responsabilité de la formation
qualifiante des demandeurs d'emploi. C'est pourquoi le projet de loi relatif aux
responsabilités locales, adopté par le Parlement en première lecture, prévoit
dans son article 8 le transfert aux régions des compétences donnant lieu à
l'organisation et au financement de stages de l'AFPA. Ainsi, les crédits de
l'Etat qui financent les formations des demandeurs d'emploi ainsi que les
prestations associées - hébergement, restauration et suivi médico-psychologique
et pédagogique des stagiaires - menées par les centres de formation relevant de
l'AFPA seront transférés aux conseils régionaux. Ce transfert pourra s'effectuer
à partir du 1er janvier 2005 et, au plus tard, avant la fin de l'année 2008.
L'AFPA réfléchit actuellement à l'élaboration d'un plan
d'entreprise, auquel vous faites référence, qui doit lui permettre de rester un
acteur majeur de la formation en répondant au mieux à ses commanditaires
actuels. Il vise à renforcer le positionnement de l'AFPA en renforçant son
ancrage régional, grâce à ses sites et à ses centres de formation, et le
partenariat avec les entreprises.
Ni le statut
d'association nationale de l'AFPA, ni ses implantations territoriales ne sont
remis en cause. Le projet de plan d'entreprise sera soumis au bureau de
l'association puis à l'assemblée générale au cours du mois de juin. Elle pourra
donc en débattre.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
M. Jean-Paul
Chanteguet. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse
très précise, qui me rassure, en particulier, sur l'avenir de l'antenne locale
du Blanc.
Vous avez indiqué que le transfert aux conseils
régionaux interviendra entre le 1er janvier 2005 et la fin de 2008. J'espère
simplement que, en attendant, les responsables de l'AFPA n'engageront pas une
procédure se traduisant par des suppressions de postes, de formations ou
d'antennes locales.
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