| Question N° :
73101
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de
M.
Forgues Pierre
(
Socialiste
- Hautes-Pyrénées
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture et pêche
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Question publiée au JO le :
13/09/2005
page :
8439
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Réponse publiée au JO le :
15/11/2005
page :
10513
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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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miel
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Analyse :
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apiculture. insecticides. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'utilisation des insecticides systémiques Gaucho et Regent-TS. Depuis bientôt dix ans, des centaines de milliers de ruches sont décimées chaque année en zone de grandes cultures de tournesol et de maïs où sont utilisés les insecticides systémiques Gaucho et Regent-TS. La destruction massive de ces colonies d'abeilles, induisant des pertes de récolte considérables, place aujourd'hui la filière apicole dans une situation économique alarmante. Au-delà de la disparition progressive de cette filière, c'est toute l'activité de pollinisation qui, à terme, est menacée, l'abeille assurant la reproduction de plus de 80 % des plantes à fleurs cultivées et sauvages. Sans abeille, plus de vingt mille espèces végétales disparaîtront de la surface du globe. Très prochainement, la Commission européenne réexaminera les critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride, mises en oeuvre dans les spécialités phytosanitaires Regent-TS et Gaucho, pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés selon la directive européenne 91/414/CEE. Pour autant, chaque État membre décide individuellement sur son territoire du maintien de l'autorisation ou non de mise sur le marché et de l'usage des spécialités présentées par les fabricants incluant ces matières actives examinées par la Commission, quelles que soient les conclusions de la Commission européenne. Compte tenu de la toxicité de ces substances et des conséquences pour notre environnement, l'avenir de l'agriculture et la santé publique, il lui demande ses intentions concernant l'autorisation ou non de ces spécialités à usage agricole sur notre territoire, quelles que soient les conclusions de la Commission européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. L'avis de l'Agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2005.
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