FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73135  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8496
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  patrimoine immobilier. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'une des propositions du rapport d'information présenté par M. Georges Tron sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics. Les auteurs préconisent notamment de centraliser la fonction de gestion de l'immobilier dans chaque ministère au sein d'une direction immobilière unique, avec l'élaboration d'un schéma directeur pluriannuel ayant reçu l'agrément du comité de pilotage (dont la mise en place et la composition sont prônées dans le même rapport), cette centralisation devant s'accompagner d'un effort en vue d'une professionnalisation des personnels en charge de l'immobilier. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N