12ème législature

Question N° : 73155	de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8440
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9956
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences. agriculture
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA 06) face à l'augmentation constante du prix des carburants. Les mesures prises par le Gouvernement dès l'automne 2004 et reconduites pour l'année 2005 - remboursement partiel de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - ont permis de limiter, sans pour autant compenser, l'impact direct de la hausse des prix. Considérant par ailleurs que tous les observateurs du secteur pétrolier sont unanimes pour dire qu'une stabilisation des cours du pétrole vers le haut est acquise pour les années à venir et que des mesures conjoncturelles et temporaires ne permettent pas aux producteurs de maîtriser le coût du chauffage des serres, les exploitants agricoles souhaitent que le Gouvernement mette en oeuvre une politique spécifique de l'énergie pour les serristes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures dans ce sens afin de soutenir la compétitivité de ce secteur.
Texte de la REPONSE :	Préoccupé par la poursuite de la hausse des prix des carburants, le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures fiscales qui vont dans le sens d'une plus grande limitation de son impact sur le revenu des agriculteurs. Il s'agit, d'une part, d'une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) du fioul domestique qui passe de 4 à 5 centimes d'euros par litre (la TIPP n'est plus que de 0,66 EUR/l à 80 %). D'autre part, une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (de 60 à 80 %) a été décidée. De plus, les producteurs utilisateurs de fioul lourd à basse teneur en soufre font l'objet d'une attention particulière en bénéficiant du remboursement de 50 % de la TIPP. Les horticulteurs, utilisateurs de gaz et de fioul lourd pour chauffer leurs serres, sont donc doublement concernés par ces dispositions. Ces trois mesures ont pris effet à partir du 1er septembre 2005. Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des marchés pétroliers et la situation des exploitations agricoles afin de mesurer l'impact des mesures prises.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O