FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73167  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8482
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10875
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les baisses de crédits alloués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire en charge des chantiers de jeunes bénévoles. En effet, les associations nationales ainsi que les associations au plan local s'inquiètent d'une baisse de leurs subventions de 50 à 100 %. Ainsi en Franche-Comté, l'enveloppe budgétaire de la direction régionale de la jeunesse et des sports est passée de 55 900 euros en 2004 à 32 000 euros pour l'année 2005, soit une baisse supérieure à 40 % pour un même nombre de projets. Or le rôle des chantiers de jeunes bénévoles n'est plus à démontrer tant d'un point de vue humain, car ils favorisent la rencontre entre des jeunes de milieux et de pays différents, que du point de vue de la restauration du patrimoine bâti ou environnemental. Les activités de ces chantiers portent sur des travaux d'intérêt général tout en développent la citoyenneté et les relations intergénérationnelles. En conséquence, elle souhaiterait connaître les raisons de cette baisse de moyens alloués aux chantiers de jeunes bénévoles et quelle forme de soutien pourrait être apportée aux associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Texte de la REPONSE : La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O