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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Régère souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la mise en application des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales. En effet, ces contrats créés par l'ambitieux plan de cohésion sociale ont pour objectif d'assurer aux plus jeunes une expérience professionnelle nécessaire pour trouver un emploi durable et l'obtention d'un diplôme. Si les collectivités territoriales restent éligibles à l'autorisation de signature de ces contrats, elles ne peuvent cependant pas bénéficier d'aides de l'État, comme cela est le cas pour le secteur privé. Il lui demande donc s'il serait possible d'étendre le bénéfice de ces aides au secteur public.
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