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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le problème posé par la diffusion des bulletins d'informations municipaux non adressés et par l'interprétation faite par certains receveurs du dispositif « Stop-Pub » ou « Pas de publicités ». En effet, s'il est légitime que certaines personnes puissent refuser la diffusion de prospectus publicitaires, contribuant d'ailleurs en cela à limiter les coûts de recyclage, on peut difficilement assimiler un bulletin d'informations municipales destiné au citoyen et contenant des informations qui peuvent lui être utiles à une publicité gratuite commerciale. Si cette interprétation perdurait et si La Poste renonçait à diffuser l'information municipale dans les boîtes aux lettres estampillées « Stop Pub », cela obligerait les communes à gérer des fichiers plus coûteux et à renoncer aux envois non adressés qui sont plus économiques, notamment pour les petites communes. Il le remercie d'aborder ce sujet avec le président de La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Des contacts pris avec la présidence du groupe La Poste au sujet des conséquences du dispositif « Stop-pub » quant à la distribution des bulletins d'information municipale, il ressort les éléments suivants : dans le cadre de la politique de développement durable, La Poste s'est engagée à respecter les dispositifs qui concernent les restrictions relatives à la distribution de la publicité non adressée (PNA). Toutefois, conscient des inconvénients subis de ce fait par les communes pour la diffusion de l'information municipale, le groupe La Poste a créé, en 2004, une offre spécifique, « Municipost », qui permet de garantir une distribution des messages non adressés dans toutes les boîtes aux lettres des petites et moyennes communes. Afin de mieux répondre aux attentes des élus, Mediapost a décidé de faire évoluer les modalités de son offre et du service rendu. Une première série de mesures ont été prises à l'été 2005, pour améliorer la qualité du service, pour distribuer des documents sur des périmètres élargis aux communes voisines et pour permettre un dépôt dans l'ensemble des bureaux de poste. Mediapost a prévu, après une période d'expérimentation et à compter de janvier 2006, de nouvelles mesures pour développer son offre et mieux répondre aux besoins exprimés par les élus communaux.
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