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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés financières que rencontrent les étudiants dans la poursuite de leurs études supérieures. En effet, rares sont ceux qui peuvent atteindre, dans des conditions pécuniaires suffisantes, le niveau nécessaire au bon accomplissement de leur projet de carrière. L'exercice de « petits boulots », passé un certain niveau du cursus universitaire, est incompatible avec la poursuite des études. Par ailleurs, les stages, étapes indissociables d'études supérieures réussies, sont, dans la quasi-totalité des cas, mal ou non rémunérés. Or, l'implication des étudiants, au sein de ces entreprises, doit être complète et, par conséquent, empêche toute possibilité de gagner un peu d'argent dans un métier parallèle. Plus grave encore, dans des situations cependant extrêmes, certains étudiants basculent dans la délinquance ou la prostitution pour pouvoir payer leur loyer. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin d'aider nos étudiants, futurs cadres de notre pays, à surmonter ces difficultés financières et à se consacrer entièrement à leurs études.
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Texte de la REPONSE :
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Pour créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place de l'étudiant dans la société, lui apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle, lui permettant notamment de suivre des études sans devoir exercer une activité professionnelle, un plan social étudiant a été mis en place à la rentrée 1998. Ce plan a permis de relever le montant des bourses de +15 % et de parvenir à 30 % d'étudiants aidés. A la rentrée 2001-2002 : près de 500 000 étudiants sont boursiers sur les 1 700 000 relevant du ministère de l'éducation nationale. Un ensemble de mesures ont été prises pour permettre à de nouveaux étudiants de bénéficier d'une aide du ministère de l'éducation nationale. Ainsi, il a été procédé à une augmentation annuelle du plafond des ressources ouvrant droit à bourse, à la mise en place d'une bourse à taux zéro permettant la prise en charge totale des frais d'inscription dans les établissements publics et l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Cette mesure permet d'aider de nombreux étudiants dont les revenus familiaux étaient jusque là supérieurs au barème des bourses d'enseignement supérieur. Ainsi, la seule bourse à taux « zéro » concerne à la rentrée 2001 plus de 30 000 étudiants ou étudiantes. Par ailleurs, des allocations d'études dont le montant correspond à l'un des cinq échelons de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ont été créées afin de répondre notamment à des situations particulières d'étudiants rencontrant des difficultés financières et ne trouvant pas de réponse adaptée, rapide et efficace dans le cadre du dispositif boursier. Les contingents ont été de 7 000 en 1999-2000, de 9 000 en 2000-2001 et de 11 000 en 2001-2002. De plus, l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux est étendue aux étudiants de 3e cycle préparant un diplôme d'études supérieures spécialisées depuis la rentrée 2000 ou un diplôme d'études approfondies à compter de la rentrée 2003. Des bourses de mérite ont été mises en place, dès la rentrée 1998, afin de permettre aux plus méritants des étudiants boursiers d'accéder dans de bonnes conditions à certaines formations supérieures. L'objectif est de permettre à ces étudiants de se consacrer à leurs études sans connaître d'obstacles matériels ou financiers. Enfin, des bourses de mobilité, pour des séjours d'études à l'étranger, sont en place depuis la rentrée universitaire 2001. Elles sont destinées aux étudiants déjà bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation d'études. C'est auprès du service des relations internationales de leur université que les étudiants doivent faire leur demande. Les étudiants non bénéficiaires d'une bourse ou d'une allocation d'études peuvent solliciter un prêt d'honneur auprès des recteurs d'académie. Ces prêts, exempts d'intérêt, et remboursables au plus tard dix ans après la fin des études, sont alloués par un comité académique dans le cadre des crédits disponibles. Les stages sont obligatoires dans la plupart des cursus et sont donc intégrés aux études. Ils ne sont pas considérés comme un travail proposé à l'étudiant et peuvent ne pas être rémunérés. S'agissant de la précarité, il convient d'observer qu'il est difficile d'apprécier le nombre d'étudiants en situation de grande précarité. L'approche la plus scientifique reste celle réalisée par l'observatoire de la vie étudiante en 2000 (rapport Grignon - résultats enquêtes réalisées en 1994 et 1997). Celle-ci estimait à près de 23 000 les étudiants en situation de précarité structurelle (en particulier à partir d'une approche de l'endettement) pour une population de 2 millions d'étudiants et à environ 110 000 les étudiants contraints d'occuper un emploi salarié à mi-temps, au moins six mois par an, et dont l'activité, non intégrée à leurs études, pouvait nuire au bon déroulement de leurs études. S'agissant de la politique menée en faveur du logement étudiant, celle-ci s'articule autour de trois axes : offrir aux étudiants des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements, remettre à niveau le patrimoine. Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires (29,51 millions d'euros en 2002), permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant, qui bénéficie en outre de l'allocation logement à caractère social (ALS) à un prix faible. En matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. En matière de réhabilitation, le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations et une amélioration sensible du confort des chambres et des locaux collectifs. Des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires. Ce plan permettra de passer de 2 200 à environ 7 000 réhabilitations en moyenne sur les prochains exercices et regroupera des moyens aujourd'hui dispersés (contrats de plan Etat-région, fonds de contractualisation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ou inutilisés (réserves des CROUS) en les mobilisant autour d'un apport complémentaire de l'Etat.
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