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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les effets inquiétants du mouvement de réduction des enveloppes allouées à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et donc aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). La réduction des dotations des CRAM est censée répondre au phénomène, anticipé depuis plusieurs années par la CNAV, de diminution du nombre de cotisants au regard du nombre de retraites à gérer. Pour 2005, ce processus a été maintenu, selon des fourchettes variant de 10 à 30 %. Toutefois, sur le terrain, cette politique est mal perçue car elle revêt un caractère brutal, unilatéral et imprévu. Elle est également dangereuse car elle remet en cause le financement des prestations assuré par les CRAM, situation incomprise par les publics concernés quand, dans le même temps, le Gouvernement affiche l'instauration d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Dans ces conditions, les gestionnaires de services d'aide à domicile ont le sentiment de servir d'exutoire à la colère des bénéficiaires. L'exercice de leur mission est rendu plus difficile encore lorsqu'ils doivent arbitrer entre les demandes les plus sérieuses, avec le risque de faire porter la responsabilité de cette décision sur un décideur autre que les CRAM. On peut estimer qu'à terme les services d'aide à domicile, dont le volume d'activité est fragilisé, devront se regrouper pour faire face à la situation ou, à défaut, disparaîtront. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend intervenir afin de mettre fin à la réduction des enveloppes des CRAM et ainsi enrayer la remise en cause scandaleuse des prestations de solidarité envers les plus démunis.
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