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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de rendre la signalisation routière plus cohérente afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route. En effet, depuis 2002, et malgré la mise en place cette année de quelques centaines de radars sur tout le territoire, la mortalité par accidents de la circulation en France demeure encore élevée. Or de nombreuses incohérences peuvent être relevées çà et là dans l'application de la réglementation en terme de signalisation : routes de même densité de trafic ou à visibilité égale pour lesquelles le tracé des lignes blanches au sol n'est pas identique, limitations de vitesse différentes sur des portions de routes similaires, nombre excessif de panneaux sur courtes distances qui perturbe l'automobiliste et l'empêche d'être vigilant à la circulation elle-même... Selon certains experts, la correction de ces disparités par les services locaux de l'équipement permettrait de sauver des vies sur les routes de notre pays. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement, outre la décision d'installer 500 radars automatiques supplémentaires en 2006, n'envisagerait pas de prendre des dispositions visant à harmoniser la signalisation routière en la rendant plus claire et plus lisible pour tous, facilitant ainsi son respect.
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Texte de la REPONSE :
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La signalisation routière joue un rôle important dans la sécurité routière car elle contribue à la lisibilité de la route. Un des grands principes de la signalisation routière réside dans l'homogénéité des informations transmises à l'usager. Aussi, cette signalisation doit être rigoureusement conforme : à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ; au code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ; au code de la route, et notamment son article R. 411-25. Le Conseil national de la sécurité routière du 18 décembre 2002 a décidé qu'un soin particulier devait être apporté à la pertinence de la signalisation et la conformité avec la réglementation, en particulier pour la signalisation liée au contrôle sanction automatique (CSA). Dans ce contexte, le ministère des transports a saisi les préfets pour l'examen et le diagnostic se rapportant à la pertinence de la signalisation routière sur le réseau national, départemental et communal. Le bilan de ces analyses servira de base à l'établissement d'un programme de remise en cohérence ou concertation entre toutes les autorités de police et les gestionnaires de voirie. À cet effet, un guide méthodologique à l'attention de ces responsables de voirie sera élaboré au cours de l'année 2006 pour les aider à la mise en cohérence des prescriptions qu'ils peuvent être amenés à décider sur leur réseau respectif.
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