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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le dossier des sépultures des marins français tués à Mers-el-Kébir (Algérie). En effet, le cimetière des marins morts après l'attaque britannique de juillet 1940 a été l'objet de plusieurs profanations, dont une très récente qui a détruit plusieurs tombes. Ce cimetière qui regroupe les sépultures de près de 1 300 marins, tués lors de cette attaque anglaise, ne semble ni entretenu, ni sécurisé, depuis plusieurs années, par les autorités algériennes. Dès lors, il apparaît que la France pourrait envisager plusieurs hypothèses : soit le rapatriement de toutes les tombes sur le territoire national français, par l'édification d'un mausolée unique sur une ville maritime ou une base navale française ; soit la réduction des restes sur place dans un monument unique plus aisé à garder et à entretenir ; soit acquérir le terrain du cimetière pour en faire un lieu de mémoire française dont nous pourrions dès lors assurer l'entretien et la sécurité. Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises afin de rendre à ces sépultures la dignité qu'elles méritent et préserver la mémoire des soldats et marins français tués à Mers-el-Kébir.
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Texte de la REPONSE :
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Après l'accession à l'indépendance de l'Algérie, dans le souci de préserver les sépultures militaires françaises, il fut décidé de regrouper dans un grand cimetière national aménagé au Petit Lac, à Oran, les sépultures disséminées dans divers cimetières et de conserver celui de Mers el-Kébir, car son entretien restait possible dans de bonnes conditions. En raison de détériorations régulières, toujours réparées, il a été envisagé à plusieurs reprises de transférer ce cimetière dans celui du Petit Lac, mais cette hypothèse n'a jamais revêtu un caractère d'urgence. La situation est devenue préoccupante à partir de 1994, date à laquelle les personnels du ministère des anciens combattants ont été évacués en raison des événements survenus localement. Bien qu'une mission effectuée en 2003 par les représentants du ministre chargé des anciens combattants ait préconisé le transfert des restes mortels de ce cimetière dans la nécropole du Petit Lac, à Oran, les contraintes de sécurité liées au contexte local ont conduit à ajourner toute opération. À la demande du ministre délégué aux anciens combattants, une nouvelle mission s'est rendue sur place en juillet 2005. Ses conclusions s'orientent vers un partenariat entre les autorités locales et les autorités consulaires françaises, afin de réaliser des travaux de mise en sécurité du site de Mers-El-Kébir en prévoyant notamment l'installation d'un gardiennage permanent. D'ores et déjà, sans attendre la finalisation de cette opération, les autorités locales algériennes ont procédé à une remise en état partielle du cimetière, et des mesures immédiates ont été prises afin de remplacer sans attendre la dalle du monument ossuaire. Le ministre assure l'honorable parlementaire de sa volonté de trouver la meilleure solution afin que les marins qui reposent à Mers el-Kébir bénéficient d'une sépulture digne de leur engagement au service de la France.
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