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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le montant des dommages occasionnés par les graves inondations durant le premier semestre en Europe centrale. En effet, en Hongrie, Roumanie, Suisse, Allemagne, etc., de nombreuses inondations ont occasionné des dégâts particulièrement importants et de nombreuses victimes. Face à ces calamités naturelles sans précédent, l'Union européenne n'a guère affirmé sa présence et sa solidarité pour venir en aide à ces pays sinistrés. Si l'Union européenne veut crédibiliser sa présence, son influence en direction des populations, elle devrait recentrer son action dans des situations dramatiques semblables. Il lui demande donc de lui préciser l'évaluation du montant de ces dégâts à travers l'Europe, et des différentes aides d'indemnisations qui y sont apportées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les graves inondations qui ont dévasté l'Europe centrale. L'évaluation des dégâts matériels et humains se révèle très variable selon les pays. Le coût total estimé des inondations est le suivant : 170 millions d'euros pour le Land de Bavière ; 1,5 milliard d'euros pour la Roumanie, pays qui déplore près de quatre-vingts morts ; 1,4 milliard pour la Suisse ; 500 millions d'euros pour la Bulgarie, qui dénombre une trentaine de victimes. Les types d'indemnisations varient aussi selon les pays : si la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, ne peut bénéficier d'aide communautaire, les États membres ou un pays candidat à l'adhésion ont le choix entre deux types d'aides. D'une part, ils ont la faculté d'adresser, dans un délai de dix semaines suivant les premiers dégâts d'une catastrophe naturelle majeure, une demande d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), créé après les inondations de l'été 2002. D'autre part, les fonds structurels, le fonds de cohésion, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), les instruments financiers de préadhésion (ISPA - Instrument structurel de préadhésion - et SAPARD) sont mobilisables, mais un double financement des actions prises en charge par ces fonds au moyen du FSUE n'est pas possible. L'Union européenne affirme donc sa présence et sa solidarité. Une demande d'aide a été adressée par le land de Bavière ; une réorientation des crédits communautaires a été accordée en juillet pour la Roumanie, dans le cadre des outils de préadhésion SAPARD (70 millions d'euros), ISPA (40 millions d'euros) et du programme PHARE (20 millions), voire dans le cadre du fonds de solidarité de l'Union européenne. Aucune aide n'a été sollicitée par Bucarest après la deuxième série d'inondations. Le 27 septembre, la Banque européenne pour les investissements (BEI) a évoqué la mise en place d'un programme de financement de 600 millions pour la réhabilitation des infrastructures. Concernant la Bulgarie, la première demande au FSUE au début de l'été a échoué car la valeur éligible au Fonds n'avait pas été atteinte ; suite aux dernières vagues de fortes pluies, la nouvelle demande bulgare au FSUE serait en très bonne voie. Les aides apportées par les États eux-mêmes restent bien souvent les plus importantes. L'entraide bilatérale a par ailleurs un rôle central. Ainsi, la France affirme pleinement sa solidarité avec les États sinistrés : à ce titre, on peut citer l'aide française à la Roumanie, avec une 1 tonne de médicaments et de produits médicaux livrés début août, ou bien celle à la Bulgarie, avec la reconstruction de ponts détruits par les inondations.
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