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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes alerte M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la menace de fermeture du site Aircelle, à Meudon. Cette annonce de la direction d'Aircelle, si elle se concrétisait, provoquerait la suppression de 600 emplois. Cette situation est inacceptable, particulièrement dans un secteur industriel aussi porteur que l'aéronautique. L'entreprise Aircelle, filiale du groupe Safran, s'est distinguée par un niveau de performance technologique tel qu'il lui a permis de remporter des contrats comme l'Airbus A 380. En outre, Aircelle dispose des qualités nécessaires pour se transformer en un centre expérimental sur les nacelles d'aujourd'hui et de demain. La motivation de son personnel, porteur de ce projet, constitue à cet égard un atout majeur. Les pouvoirs publics doivent, de son point de vue, intervenir afin de dynamiser l'activité industrielle et de créer les conditions de futurs emplois en investissant dans la recherche et la haute technologie. Le cas d'Aircelle leur en donne maintenant l'occasion. Aussi, il lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre afin de prévenir la fermeture de ce site industriel à fortes potentialités.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur l'avenir des salariés du site d'Aircelle, à Meudon, et sur les dispositions qu'il compte prendre pour garantir l'emploi des 550 personnes qui y travaillent. Tout d'abord, il convient de rappeler qu'Aircelle est une filiale à 100 % du groupe SAFRAN et se présente comme l'un des deux leaders du marché mondial des nacelles pour moteurs d'avions commerciaux. Elle emploie 2 520 personnes réparties dans quatre sites principaux, le Havre (1 300 personnes), Meudon (550 personnes), Toulouse (150 personnes) et Burnley en Grande-Bretagne (520 personnes). Si ses savoir-faire sont confirmés et reconnus, elle doit faire face aux difficultés structurelles que rencontre sa division « petites nacelles » pour les avions régionaux et d'affaires dans un marché concurrentiel dynamique. Cette activité est majoritairement centrée sur le site de Meudon qui témoigne de résultats déficitaires chroniques. Le rapport de l'expert nommé à la demande des partenaires sociaux et présenté le 25 août dernier décrit un processus industriel complexe du fait de l'histoire des bâtiments et la culture artisanale du site limitant ainsi toute standardisation. La réorganisation amorcée dès 2002 n'a pas permis de lever ces difficultés. Par ailleurs, la situation géographique du site en région parisienne et son enclavement proche d'un centre commercial limitent sa capacité d'adaptation à une production industrielle compétitive. En conséquence, afin d'assurer la poursuite et le développement de l'activité « petites nacelles » en France, Aircelle conduit un projet de redéploiement. Dans ce cadre, l'entreprise installera à Plaisir (Yvelines) le centre de recherche et développement, ainsi que les fonctions support. Les activités industrielles seront principalement transférées au Havre (76) afin de créer un centre d'excellence unique en Europe. Nos services, le cabinet et la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine se sont particulièrement mobilisés afin de faciliter la recherche de solutions adaptées à chacun des salariés concernés. À cette fin, ils ont rencontré à plusieurs reprises les représentants du personnel, la direction de l'entreprise ainsi que les dirigeants du groupe SAFRAN et ont obtenu l'assurance du maintien des emplois et de la volonté du groupe d'apporter des réponses correspondant aux besoins de chacun des 550 salariés de Meudon. Ainsi, les personnes qui ne pourront ou ne voudront pas accepter les mobilités liées au redéploiement bénéficieront d'offres de reclassement au sein du groupe qui dispose de 25 établissements en région parisienne totalisant 20 000 emplois. Des moyens de formation facilitant l'adaptation des personnels à leur nouveau poste seront mobilisés autant que de besoin. Un espace mobilité est mis en place depuis octobre dernier et devra permettre la réalisation des engagements du groupe. Les services du ministère demeurent mobilisés et attentifs au respect des droits individuels et veillent, avec la plus grande vigilance, au bon déroulement de la mise en oeuvre du plan de redéploiement d'Aircelle.
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