FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73266  de  M.   Kamardine Mansour ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayotte ) QE
Question retirée  le : 27/09/2005  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8441
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  collectivité départementale : Mayotte
Analyse :  agriculture. développement. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse quantitative et qualitative des aides agricoles, notamment comparée à la métropole. Les subventions d'exploitations sont en moyenne de 10 euros à l'hectare à Mayotte contre 500 euros à l'hectare en métropole et seules 1 % des exploitations bénéficient annuellement de subventions d'équipements à Mayotte contre près de 20 % en métropole. Pourtant, les conditions naturelles, notamment climatiques (saison sèche de plus de 6 mois), topographiques (fortes pentes) et pédagogiques de Mayotte pénalisent fortement la productivité agricole à Mayotte. Par ailleurs, les exploitations disposent de très peu de capital et de trésorerie. Aucune exploitation ne dispose de tracteurs à ce jour, et le coût des intrants nécessaire à la production est particulièrement élevé (plus du double de la métropole). Malgré cela, les agriculteurs disposent encore de très peu d'aides bien que leurs productions soient concurrencées par celles importées de métropole et que les besoins en investissements soient immenses. Ne serait-il donc pas possible, en particulier dans le cadre du processus actuel de départementalisation et d'accession au statut de RUP, que Mayotte puisse bénéficier d'un système d'aides qui se rapproche progressivement de celui mis en place dans les DOM, en particulier l'introduction des prêts bonifiés et des mesures agro-environnementales qui avaient été promis par son prédécesseur ainsi que des indemnités compensatoires de handicaps naturels et l'actualisation des décrets et arrêtés interministériels applicables à Mayotte régissant les aides à l'installation (reconnaissance de la pluriactivité et augmentation du montant maximal) et les aides aux investissements (montant de l'avance sur le montant des subventions à l'investissement agricoles limité à 5 % à Mayotte contre 25 % à 50 % dans les DOM. Il lui demande de lui confirmer la mise en place d'un véritable plan de développement agricole permettant une modernisation rapide de l'agriculture à Mayotte, une meilleure prise en compte de l'environnement et une augmentation du revenu des agriculteurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 AU Mayotte N