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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les patients admis aux urgences d'un CHRU pour se faire rembourser en raison d'un refus non justifié de la carte Vitale. Il rappelle que ce refus sans motif apparent induit automatiquement que le remboursement des frais engagés passe par l'acquittement d'une somme de 146,90 euros auprès de la CPAM, et conditionne un véritable parcours du combattant pour obtenir ce remboursement - au moins trois allers-retours entre la CPAM, le CHRU et le patient - alors qu'entre-temps l'établissement hospitalier a encaissé les sommes dues. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux, afin d'éviter des actes administratifs inutiles et coûteux pour la collectivité, de faire en sorte que les services d'urgence acceptent d'emblée la carte Vitale, dont - faut-il le rappeler ? - la vocation première était précisément la facilitation et l'accélération des remboursements, ainsi que le suivi des actes médicaux.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les établissements publics de santé tels qu'un CHRU, la lecture de la carte Vitale, dont la version Ibis est en vigueur depuis 2001 pour les ayants droit de plus de 16 ans, s'effectue le plus souvent au bureau des entrées en charge de la facturation des soins externes et des hospitalisations, soit à partir du logiciel de facturation de l'établissement ce qui permet de fiabiliser la facturation, soit à partir d'un dispositif de lecture non intégré. La mise à jour des cartes Vitale s'effectue grâce à des bornes ASCOM aujourd'hui disponibles la plupart du temps dans les établissements publics de santé, ou à défaut dans les CPAM. Dans le cas particulier soulevé par l'honorable parlementaire, l'absence de lecture de la carte Vitale peut être imputable à la non-actualisation de celle-ci par l'assuré social, ou à l'absence d'une cellule administrative pour la prise en charge des patients au sein du service des urgences de l'établissement. Dans ce dernier cas, les EPS vont, dans les tous prochains mois, être particulièrement sensibilisés à la nécessité de rapprocher les services d'accueil administratif des lieux de consultation et d'hospitalisation, et notamment des services des urgences afin d'assurer une prise en charge administrative et financière optimale du patient dès son arrivée. La mise en place à partir de 2006 d'une nouvelle version de la carte Vitale, enrichie de nouvelles informations relatives au nom et à l'adresse administrative de l'assuré social, à ses bénéficiaires et à son assurance maladie complémentaire, devrait contribuer à une meilleure prise en charge des patients assurés sociaux, à charge pour ces derniers de veiller à la mise à jour de leur carte Vitale.
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