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Texte de la QUESTION :
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Les hébergements touristiques en milieu rural sont une source de diversification de revenus pour les agriculteurs et certains particuliers. Les gîtes ruraux et autres chambres d'hôtes sont susceptibles d'apporter un complément de revenus salvateurs et, dans une autre mesure, de permettre des reconversions dans le tourisme rural. Il convient donc de favoriser ce type d'activités. La rencontre récente de plusieurs porteurs de projets sur la région de Saint-Omer laisse à penser qu'au-delà des aides volontaristes octroyées par les départements, il conviendrait rapidement de soutenir cette politique d'hébergement touristique, notamment au travers : d'une réduction des charges, qui restent élevées et qui constituent un facteur de blocage pour les porteurs de projets (redevance télévisuelle...) ; d'un guichet unique pour aider les propriétaires à se retrouver dans le dédale administratif qui constitue un facteur de démobilisation de ces mêmes porteurs (application des nouvelles normes et réglementations, création de gîtes en zones humides par exemple). C'est à ce titre que M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme afin de connaître les mesures que son ministère compte prendre pour contribuer directement à l'essor touristique des zones rurales qui ont fait le choix de miser sur l'hébergement touristique en vue de maintenir une activité économique.
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Texte de la REPONSE :
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La location par des particuliers, agriculteurs ou non, de gîtes et de chambres d'hôtes connaît ces dernières années un développement important, notamment en ce qui concerne les chambres chez l'habitant et contribue de manière significative à l'offre d'hébergement touristique ainsi qu'à la sauvegarde du patrimoine, notamment en zone rurale. Il s'agit de deux catégories d'hébergement distinctes soumises à des réglementations diverses (social, fiscal, commercial) qui relèvent de la compétence de plusieurs administrations. Le gîte rural est une appellation d'usage donnée à tout hébergement, à caractère indépendant et situé en zone rurale, proposé à la location touristique par des particuliers. Les gîtes ruraux peuvent faire l'objet d'un classement réglementaire dans la catégorie des meublés de tourisme. Une partie de ces hébergements n'est toutefois ni classée, ni labellisée. Les hébergements touristiques tels que les meublés de tourisme bénéficient des dispositions (réduction d'impôt) de la récente loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui concernent les propriétaires de meublés de tourisme de plus de quinze ans qui réalisent des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation et d'amélioration. La chambre d'hôte relève également d'une appellation d'usage. Contrairement aux gîtes, elle ne répond pas aux critères de définition du meublé de tourisme et ne peut donc faire l'objet d'un classement réglementaire dans cette catégorie. Au regard du développement important de ce mode d'hébergement, il est apparu nécessaire d'améliorer la lisibilité du produit « chambre d'hôte » et de mener les actions les plus appropriées pour inciter les exploitants de chambres d'hôtes à commercialiser leurs hébergements dans des conditions de concurrence équitable vis-à-vis des autres formes d'hébergement, notamment les hôtels. À cet effet, un groupe de travail a été constitué en janvier 2004 auquel participe l'ensemble des acteurs concernés : professionnels de l'hébergement, élus, organismes institutionnels et représentants des ministères concernés afin de clarifier le statut de ce mode d'hébergement. Le Plan Qualité France, mis en place pour renforcer l'attractivité de la France, permet par ailleurs de valoriser les professionnels du tourisme engagés dans des démarches de qualité qui respectent un certain nombre de critères. Sur le plan fiscal, les locations meublées (gîtes, chambres d'hôtes...) bénéficient du dispositif de remboursement de la TVA au titre des prestations de mise à disposition de manière habituelle d'un local meublé avec fourniture de prestations à caractère hôtelier (cf. art. 261-D-4° b du CGI).
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