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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la hausse de violences contre les personnes. Les statistiques de la direction générale de la police nationale (DGPN) indiquent une hausse de 3,5 % sur les violences contre les personnes pour la période de janvier à juillet 2005, alors que l'ensemble des crimes et délits enregistrés est en baisse de 2,12 % par rapport à la même période 2004. Parmi ces actes de violence contre les personnes, on constate que la catégorie des violences volontaires non crapuleuses augmente de manière très importante. Cette forme d'agressivité physique relève plus d'un problème de société que de sécurité et répond à une banalisation de la violence à travers les médias, les jeux vidéo ou internet. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter de manière spécifique contre cette forme de violence.
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Texte de la REPONSE :
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Les faits de violence aux personnes se sont stabilisés à 0,7 % en 2004 grâce à l'action déterminée des forces de l'ordre (le taux d'élucidation des affaires relevant de cette forme de délinquance dépasse aujourd'hui les 50 %). Alors que les faits constatés pour l'ensemble des crimes et délits ont diminué de 1,59 % sur les neuf premiers mois de l'année 2005, le recensement des faits de violences aux personnes fait apparaître une reprise de ces phénomènes comportementaux (+ 4,17 %). Pour cette raison, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a fait de cette lutte une priorité d'action des services de police pour 2005. Un plan national de lutte contre les violences aux personnes qui vise, d'une part, à mieux les identifier pour protéger plus efficacement les personnes et, d'autre part, à adapter les dispositifs de prévention et de lutte contre les différentes formes de violences constatées, a été mis en place le 21 mars 2005. Un tableau de bord destiné à fournir un état des lieux précis de la situation locale (cartographie de la délinquance) a été créé. Il permet de suivre l'évolution, au quotidien, de quatre types de problématique : les violences crapuleuses, les violences sexuelles, les menaces de violences et les violences non crapuleuses (par exemple, les règlements de compte, les violences infrafamiliales, racistes ou antisémites ou contre l'autorité publique). Ces dernières, qui ont augmenté de 7,11 % sur les neuf premiers mois de 2005, sont les plus difficiles à combattre car l'acte lui-même apparaît comme un but en soi. Par ailleurs, lutter contre la délinquance ne peut être envisagé sans modernisation des services de police. L'élargissement au niveau départemental de la compétence des officiers de police judiciaire (loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) et la réforme des corps et carrières de la police nationale en cours depuis juin 2004 (notamment, extension de la qualité d'officier de police judiciaire) démultiplient les compétences opérationnelles. La création, en 2002, des GIR (groupes d'interventions régionaux) et le redéploiement police-gendarmerie (qui devrait s'achever en 2005 pour la métropole) ont permis, d'une part, d'adapter les moyens d'investigation à la lutte contre l'économie souterraine et, d'autre part, aux services de la sécurité publique de se recentrer sur leur zone de compétence traditionnelle (c'est-à-dire fortement urbanisée). Depuis le 2 novembre 2005, dix-sept compagnies républicaines de sécurité et sept escadrons de gendarmerie mobile sont affectés à la lutte contre les violences urbaines dans la continuité de l'action quotidienne des services de police locaux. L'insécurité est un phénomène complexe qui nécessite que les administrations (police et gendarmerie nationales, justice, éducation nationale notamment) et institutions publiques (services sociaux par exemple) travaillent ensemble. Afin de restaurer l'État de droit, prévention et répression ont donc été associées dans un cadre d'action repensé.
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