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Texte de la REPONSE :
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Pour de nombreux États dans le monde (environ 80), l'homosexualité est une infraction pénale. Dans certains pays, les condamnations pour homosexualité sont passibles de peines pouvant aller au-delà de 10 ans de prison et, pour une dizaine d'entre eux, l'homosexualité est passible de la peine capitale. La France souhaite l'abolition de ce type de législations discriminatoires. Lors de la dernière commission des droits de l'homme des Nations unies, la France s'est associée à une déclaration faite par la Nouvelle-Zélande, au nom de nombreux pays, contre la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. Dans cette déclaration, nous regrettons qu'il n'y ait pas de consensus parmi les États pour condamner publiquement aux Nations unies la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. La France considère que, en vertu des articles 2 et 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisant toute forme de discrimination, le droit international prohibe les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle. La France mène par ailleurs une politique active en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort dans le monde. Les lignes directrices de l'Union européenne en la matière reflètent notre position. Nous soutenons par ailleurs la coalition mondiale « Ensemble contre la peine de mort » dont l'action contient un volet discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort, l'Union européenne est intervenue récemment en faveur de jeunes homosexuels mineurs condamnés à la peine de mort pour homosexualité en violation des normes internationales (article 6 § 5 du pacte international des droits civils et politiques, article 37 de la convention des droits de l'enfant) puisqu'ils étaient mineurs au moment des faits de viols dont ils s'étaient rendus coupables. Elle a fait de même auprès du Nigeria en faveur d'hommes présumés homosexuels et condamnés à mort pour sodomie. La France s'attache à promouvoir les droits de l'homme dans le monde. Il reste beaucoup à faire dans le domaine de la lutte contre les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle. La France s'attache à faire valoir, auprès des États et au sein des organisations internationales, que nul ne saurait être discriminé en raison de son orientation sexuelle. Celle-ci appartient à la sphère privée.
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