|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes qui ont dû fuir la Côte d'Ivoire. Les violentes émeutes qui ont secoué le pays ont plongé de nombreux Français expatriés en Côte d'Ivoire dans une situation d'abandon et de détresse financière. En raison des graves menaces qui pesaient sur leur famille et leur activité professionnelle, des milliers de Français ont dû fuir avant et après le 5 novembre 2004. Leur revendication légitime d'obtenir une indemnisation après la spoliation de tous leurs biens apparaît légitime et appelle un soutien des pouvoirs publics français. Ces rapatriés, qui ont tout perdu en Côte d'Ivoire, se retrouvent en effet sans aucun revenu, sans biens, sans possibilité de travailler ou de se loger et dans l'obligation de rembourser l'aide éventuellement reçue à leur arrivée en France si celle-ci leur avait été versée par erreur. Il lui demande en conséquence s'il envisage soit d'étendre à ces rapatriés les dispositions relatives à l'indemnisation et à l'aide exceptionnelle, soit de leur accorder le bénéfice des aides éventuellement reçues indûment, soit de prendre des mesures spécifiques d'aide au retour et à la réinsertion.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère des affaires étrangères est bien conscient de la situation difficile de nos compatriotes ayant perdu leurs biens, lors des événements survenus en Côte d'Ivoire en novembre 2004. L'acuité de ce problème ne peut bien entendu être contestée. Cependant, il n'y a pas, à ce jour, dans le cadre français ou ivoirien, de solution permettant de dédommager financièrement les rapatriés français. En effet, d'une part, la législation française n'offre pas, à l'heure actuelle, la possibilité d'un fonds public disponible en permanence permettant d'indemniser, au titre de la solidarité nationale, les pertes matérielles des Français expatriés, victimes de troubles politiques dans leur pays de résidence. D'autre part, en droit international, l'indemnisation des personnes revient aux autorités du pays dans lequel les pertes sont constatées. Des accords bilatéraux d'indemnisation entre la France et des États étrangers on ainsi pu être conclus au terme de longues négociations dans la mesure où la situation politique et économique du pays s'y prêtait. Ces accords concernent les pertes des Français dont les biens ont été confisqués ou nationalisés du fait de mesures administratives prises par les autorités locales elles-mêmes. Le cas ivoirien est tout à fait différent. Par ailleurs, il convient de rappeler que la situation prévalant actuellement en Côte d'Ivoire permet difficilement d'envisager, à court terme, la négociation d'un accord franco-ivoirien d'indemnisation. En tout état de cause, une estimation préalable de l'importance des préjudices subis devrait être effectuée, ce qui n'est guère réalisable à ce jour. S'agissant de la réinstallation en France, dès les premiers jours suivant leur retour, des mesures ont été prises visant à faciliter un accès rapide des Français rapatriés de Côte d'Ivoire à diverses prestations sociales : prestations familiales, revenu minimum d'insertion, couverture maladie universelle, inscriptions scolaires et inscriptions sur les listes de demandeurs de logement social. Le Gouvernement a également souhaité manifester à nos compatriotes la solidarité de la nation en leur versant, au titre des décrets n° 2004-1352 du 10 décembre 2004 et n° 1388-2004 du 23 décembre 2004, des aides financières destinées à couvrir leurs premières dépenses de réinstallation. Ces aides prévoient notamment une subvention de reclassement pour les personnes souhaitant se réinstaller durablement en France pour y créer une entreprise. Pour ce qui est du remboursement d'aides qui aurait été réclamé à certains rapatriés, le ministère des affaires étrangères ne peut qu'inviter les personnes concernées à prendre l'attache de la mission interministérielle aux rapatriés (96, avenue de Suffren, 75015 Paris), chargée de la mise en oeuvre du dispositif d'aides aux rapatriés prévu par les décrets précités.
|