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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences des décrets qui viennent de réformer l'aide médicale d'État (AME). Cette aide, qui avait été instaurée pour les étrangers sans titre de séjour avec de faibles ressources, prévoit que, dorénavant, les demandeurs, pour en bénéficier, devront fournir des documents de séjour. Ces dispositions, qui visent clairement à réduire le nombre de bénéficiaires, ne répondent pas aux enjeux de santé publique qui sont posés à notre pays. Elles ferment notre système de santé à des malades parfois atteints de maladies graves et infectieuses. Elles ouvrent la voie à des conséquences sanitaires catastrophiques pour toute la collectivité. Elles risquent de permettre le développement de systèmes de soins parallèles. Elles tournent le dos à la prévention en conduisant nombre de malades à s'orienter plus tardivement encore et plus gravement atteints vers les services d'urgence, qui ne pourront pas refuser assistance à personne en danger. Or les soins d'urgence coûtent plus cher que les traitements antibiotiques ou préventifs. Il lui demande quel dispositif de soins reste pour les migrants gravement malades se trouvant sur notre territoire.
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