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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les halogènes. Un récent avis de la commission de sécurité des consommateurs concernant les normes applicables en matière de luminaires halogènes fait état d'un seuil de température maximal autorisé qui devrait être pour ce type d'appareil de 90 °C au lieu des 175 °C actuellement en vigueur. Une telle recommandation indique donc que les halogènes habituellement utilisés par les consommateurs seraient potentiellement dangereux. Aussi, elle lui demande, dans un premier temps, quel est l'avis du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend prendre des mesures sur le plan national et, dans un deuxième temps, si des mesures au niveau communautaire sont à l'étude, comme l'harmonisation des températures des halogènes à un seuil proche de celui recommandé par la commission de sécurité des consommateurs. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les luminaires halogènes diffèrent des luminaires à ampoule à incandescence classique en ce que leurs ampoules contiennent, outre le filament de tungstène, un gaz halogène. Leur fonctionnement génère une température de l'ampoule très élevée, de l'ordre de 800 degrés, qui permet d'obtenir une efficacité lumineuse plus élevée que celle des lampes classiques. Les lampes halogènes sont soumises à la série de normes NF EN 60598. La température de 175 °C, et qui figure dans l'avis de la Commission de sécurité des consommateurs de janvier 2005, est celle que la norme actuelle tolère en cas de renversement du luminaire. Cette température n'est pas celle de l'ampoule, ni même du luminaire mais celle de la surface de réception sur laquelle tombe le luminaire après renversement, sachant que la norme prévoit que le luminaire doit être stable sur un plan incliné à 6° par rapport à l'horizontale. Il ne paraît pas envisageable de réduire la température de l'ampoule, ce qui conduirait à transformer l'ampoule halogène en ampoule ordinaire. En revanche, il est possible de réduire les risques de brûlure et d'incendie que ces températures sont susceptibles d'engendrer. Le suivi des travaux normatifs sur les luminaires est assuré, au niveau français, par une commission mise en place au sein de l'Union technique de l'électricité. Les propositions relatives au renforcement des exigences de stabilité des luminaires halogènes ou à l'amélioration de leur protection thermique doivent être mises en débat avec tous les acteurs économiques qui siègent au sein de cette instance. Les pouvoirs publics apporteront leur soutien à toute préconisation renforçant la sécurité des consommateurs.
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