12ème législature

Question N° : 73396	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8443
	Réponse publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10163
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences. agriculture
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'envolée du cours du pétrole. Précisément, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de proroger en 2006 le remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les agriculteurs.
Texte de la REPONSE :	Devant le maintien des cours des produits pétroliers à un niveau élevé, le Premier ministre vient d'annoncer, pour l'année 2005, la reconduction du remboursement partiel de la taxe de consommation (TIPP) sur le fioul domestique et de la taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) adoptée en 2004. Les niveaux de remboursement sont maintenus jusqu'au 31 août 2005, à 0,04 euro par litre de fuel domestique et à 0,71 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel. À compter du 1er septembre 2005, les taux de remboursement pour le fuel domestique et le gaz naturel sont augmentés ; ils passent respectivement à 0,05 euro par litre et à 0,95 euro par millier de kilowattheures. En outre, il est prévu une mesure d'exonération de la TIPP pour le fioul lourd, à hauteur de 50 %, soit, concrètement, un remboursement de 9,25 euros par tonne.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O