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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réglementation de la procréation médicalement assistée (PMA). Jusqu'à présent, la prise en charge des procédures et des coûts en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'inséminations ICSI était assurée pour une période de trois ans renouvelable, le nombre d'essais n'était pas limité stricto sensu et intervenait dans le cadre d'une décision médicale. Il faut en effet entre 3,4 et 4,10 tentatives pour voir deux tiers des femmes réussir une grossesse. Or, une décision du mois de mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie restreint désormais la prise en charge des FIV et ICSI à quatre interventions. Cette modification de la réglementation va priver de nombreux couples de l'accès aux fécondations in vitro et ICSI alors que ces méthodes sont réellement pour eux le seul et ultime moyen d'accéder à la procréation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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