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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel des crédits du budget destiné aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. En effet, le 16 juin 2005 une annonce provenant du ministère, parue dans une dépêche de l'agence éducation emploi formation (AEF), évoque le gel d'une partie du budget jeunesse et sports. Les 10 à 15 millions d'euros manquants à ce jour mettent déjà en danger les associations nationales, les têtes de réseaux et l'action des associations au plan local. Ainsi, les associations s'inquiètent de leur avenir, les exercices budgétaires précédents ayant entraîné la disparition d'un grand nombre d'entre elles. Dans ces conditions, elle lui demande de lui donner des précisions concernant cette annonce et de lui indiquer les crédits qui seront affectés à ce budget dans le projet de loi de finances pour 2006.
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Texte de la REPONSE :
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La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP.
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