FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73421  de  M.   Pajon Michel ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8480
Réponse publiée au JO le :  31/01/2006  page :  1030
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  commissariats
Analyse :  effectifs de personnel. statistiques. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION : M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de la police nationale en Seine-Saint-Denis. Tandis qu'a été proclamée comme prioritaire, au niveau national, la sécurité des personnes et des biens, il s'étonne que cette priorité se soit traduite, sur le terrain, par une baisse des effectifs de police. Il s'inquiète légitimement des conséquences de cette diminution des effectifs qui ne permettent plus d'assurer, dans des conditions optimales, la sécurité des biens et des personnes. Il s'inquiète notamment de l'abandon de la police de proximité dont les effets positifs avaient été salués par tous, à commencer par nos concitoyens les plus concernés par les actes de délinquances ou d'incivilité. C'est pourquoi, afin d'éclairer sa réflexion, il souhaite connaître, d'une part, le chiffre des « effectifs affectés » et, d'autre part, celui des « effectifs présents » des fonctionnaires de police, aux 1er janvier des années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 en Seine-Saint-Denis. Il sollicite par ailleurs ces deux données, aux dates indiquées, dans les commissariats de police Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne. Il souhaite enfin connaître la répartition de ces effectifs par corps pour les deux commissariats.
Texte de la REPONSE : Assurer la sécurité des biens et des personnes comprend diverses missions, notamment la lutte contre la délinquance de voie publique ou celle contre la criminalité organisée. Depuis 2003, toutes les circonscriptions de sécurité publique (CSP) de Seine-Saint-Denis bénéficient de la création du groupe d'intervention régional (GIR) et de la mise en place du service régional de police des transports (SRPT) d'Ile-de-France dont les effectifs sont rattachés à la préfecture de police. En outre, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale. Elles concernent entre autres son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs et l'effort financier consenti. Ainsi, l'adaptation des services de police aux évolutions de la criminalité permet, notamment, d'affecter des compagnies républicaines de sécurité en soutien opérationnel. Cette réforme fait bénéficier les services territoriaux du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. Les tableaux reproduits ci-après retracent l'évolution des effectifs de police affectés dans les services de la sécurité publique du département de la Seine-Saint-Denis entre 2000 et 2005. Pour cette dernière année, figure l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA).
NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DE POLICE AFFECTÉS,
dans le département de la Seine-Saint-Denis,
en sécurité publique au 1er janvier
2000 2001 2002 2003 2004 2005 EDFA 2005
3 961 4 093 4 046 4 000 4 046 4 033 4 117
EFFECTIFS AFFECTÉS DANS LE RESSORT DE LA CIRCONSCRIPTION
de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne (93), au 1er janvier
Effectifs 2000 2001 2002 2003 2004 2005 EDFA
2005
Commissaires 1 1 1 0 1 0    
Officiers de police 8 10 10 9 8 8    
Gradés et gardiens 105 102 99 104 99 100 100
Personnels administratifs 4 4 4 4 4 3    
Total 118 117 114 117 112 111    
Adjoints de sécurité 16 16 14 11 9 6    
EFFECTIFS AFFECTÉS DANS LE RESSORT DE LA CIRCONSCRIPTION
de sécurité publique de Noisy-le-Grand (93), au 1er janvier
Effectifs 2000 2001 2002 2003 2004 2005 EDFA
2005
Commissaires 1 1 1 1 1 1    
Officiers de police 11 11 12 11 11 12    
Gradés et gardiens 111 125 120 111 110 113 115
Personnels administratifs 5 4 4 3 4 5    
Total 128 141 137 126 126 131    
Adjoints de sécurité 24 18 21 15 8 7    
Les EDFA sont déterminés annuellement, en fonction de la population et de la superficie du ressort territorial du service de police, de l'évolution de la délinquance et des circonstances locales particulières. La direction des personnels a été renforcée puisque trois nouveaux commissaires ont été affectés dans ce département depuis le 1er janvier 2005. De même, un officier supplémentaire a rejoint la CSP de Neuilly-sur-Marne.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O