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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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centres d'examen. effectifs d'inspecteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais anormalement longs lorsque les candidats à l'examen du permis de conduire doivent, après un premier échec, se représenter aux épreuves. Un manque d'inspecteurs en est la cause première dans le département du Morbihan. Il n'est plus tolérable qu'un candidat doive attendre entre quatre et six mois pour se représenter aux épreuves d'examen du permis de conduire. Aussi, il lui demande de prendre dans l'urgence des mesures permettant, par un recrutement d'inspecteurs, de réduire de façon très significative les délais d'attente. Pour un jeune, l'obtention du permis de conduire est une condition déterminante dans sa recherche d'emploi, principalement en zone rurale. Face à l'inquiétude tant des candidats que des moniteurs d'auto-école, il souhaiterait connaître son sentiment sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation dans le département du Morbihan.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est conscient des difficultés rencontrées dans l'organisation des épreuves du permis de conduire dans certains départements. Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a donc enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière. S'agissant du Morbihan, trois postes ont été pourvus par des inspecteurs stagiaires au 1er janvier 2003 et deux postes sont actuellement ouverts à la vacance à l'occasion du premier tour de mutation des inspecteurs avec effet au 1er juillet 2003.
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