FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73434  de  M.   Blazy Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8483
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10873
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les crédits dont dispose son ministère. A ce jour, il manquerait 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents. Cela laisse augurer les baisses inédites de 50 à 100 % pour les associations nationales et têtes de réseaux ainsi que pour l'action des associations au plan local. Cette régulation budgétaire radicale suscite la plus grande incompréhension de la part du milieu associatif. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il en est réellement de la régulation de ces crédits. Il le met en garde contre les conséquences désastreuses d'une telle mesure pour le dynamisme de la vie associative du pays.
Texte de la REPONSE : La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative ainsi que le lancement, en 2005, de la Conférence nationale de la vie associative témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau Gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O