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Texte de la QUESTION :
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Interpellé par l'association Ban Public, M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenus malades. En effet, l'association fait état d'un traitement disciplinaire, non conforme à notre réglementation, survenu dans la centrale de Moulins-Yseure à l'encontre d'un détenu atteint du sida. Selon cette association, ce dernier aurait subi un placement en quartier d'isolement incompatible avec son état de santé et de plus, les recommandations médicales n'auraient pas, ou tardivement, été prises en compte par la direction de la centrale. Cette mise en danger de la santé d'autrui, si elle était confirmée, ne saurait être tolérée, C'est pourquoi il aimerait savoir si une enquête pouvait sera diligentée sur ces faits et dans le cas, où des atteintes à la réglementation seraient reconnues, le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les conditions de détention des détenus malades font l'objet de toute son attention. Un détenu atteint du VIH a effectivement porté plainte avec constitution de partie civile pour mise en danger de sa personne. Le Parquet a été saisi de cette plainte, une instruction est en cours. L'inspection des services pénitentiaires et la commission nationale de déontologie et de sécurité ont diligenté une enquête dans le courant de l'année 2006. Suite à sa demande de réaffectation, l'intéressé est écroué depuis janvier 2006 à la maison centrale de Poissy, où il est régulièrement visité par son épouse au parloir. Il a la possibilité de voir son épouse dans l'une des unités de visite familiale qui s'y trouvent. Il fait l'objet d'un suivi médical très régulier. Il a renouvelé sa demande en suspension de peine à la maison centrale de Poissy. Celle-ci a été rejetée par le tribunal de l'application des peines le 19 octobre 2006, au motif que sa pathologie était stabilisée sous trithérapie.
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