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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le contrôle de la qualité des eaux de baignade. Ces contrôles, en période estivale, sont effectués régulièrement et sont publiés dans les lieux publics des communes concernées. Il semblerait, à la suite d'informations communiquées par la DDASS, que la responsabilité de la transparence des analyses des eaux de baignade soit désormais confiée aux maires. Les élus locaux, qui sont déjà confrontés aux problèmes liés à la sécurité en divers domaines, ne peuvent se voir rajouter cette nouvelle responsabilité. De plus, ce travail ferait inévitablement l'objet de critiques dans la mesure ou cette communication ne serait pas suivie par un organismes indépendant et ayant une caution morale. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser si des modifications dans le dispositif actuel sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de la santé publique prévoit que les eaux de baignade doivent respecter un critère de transparence de un mètre (art. D. 1332-3, annexe 13-5-I). Ce paramètre est contrôlé avec une fréquence bimensuelle ou mensuelle, dans le cadre du contrôle sanitaire des baignades réalisé à la diligence des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les prélèvements d'échantillons sont analysés par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé et les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la baignade aménagée. La norme de transparence est en effet une norme sanitaire, au sens où une mauvaise transparence de l'eau peut indiquer une dégradation de la qualité du milieu et coïncider avec la présence de dépassements de paramètres microbiologiques. Cette norme n'a pas été établie dans un objectif de sécurité pour les baigneurs. Néanmoins, si aucune étude n'a établi un lien entre la transparence de l'eau et la noyade, la faible transparence de l'eau peut constituer un obstacle à la localisation des plongeurs ou des baigneurs en difficulté. En conséquence, il est nécessaire que les maires des communes soient informés, dans le cadre de leur responsabilité en matière de sécurité, de l'importance de mettre en place une surveillance du paramètre transparence et de définir les mesures à mettre en oeuvre en cas de dépassement de la limite de qualité de ce paramètre (renforcement de la surveillance, réduction en superficie et ou en profondeur de la zone de baignade permise, voire fermeture de la zone de baignade). La circulaire du 17 mai 2005 du ministère de la santé n'avait donc aucunement pour objet de confier une responsabilité supplémentaire aux maires mais de sensibiliser ceux-ci aux risques pour la sécurité des baigneurs que peut présenter une faible transparence de l'eau de baignade.
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