12ème législature

Question N° : 73524	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8505
	Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8653
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	hôpitaux psychiatriques
Analyse :	services de sécurité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les fuites à répétition de malades dangereux des hôpitaux psychiatriques. Un malade considéré comme violent s'est récemment évadé de l'hôpital psychiatrique de Blain, où il avait été interné d'office. Cette évasion n'est pas, loin s'en faut, un cas isolé et ne relève pas d'un manque d'effectif. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour empêcher les évasions des hôpitaux psychiatriques.
Texte de la REPONSE :	Conformément à ce qu'il avait annoncé lors d'une première rencontre les 9 et 10 août 2005, le ministre de la santé et des solidarités a confirmé, lors d'une réunion des acteurs de la santé mentale le 13 janvier 2006, l'engagement de mesures spécifiques permettant la sécurisation des établissements exerçant une activité de psychiatrie. Dans cette perspective, compte tenu de la nécessité d'accélérer et d'amplifier les mesures déjà engagées en ce sens par les structures de santé mentale, M. Xavier Bertrand a décidé de la mise en oeuvre d'un financement exceptionnel de 18 millions d'euros au bénéfice de la satisfaction rapide des demandes d'équipements et de petits travaux de sécurité. Ce programme d'actions donnera aux établissements les moyens de renforcer le contrôle des entrées et sorties de leurs locaux, dans la mesure où il privilégie l'équipement en dispositifs de sécurisation de type vidéo-surveillance, dispositifs de contrôle des flux, sécurisation des chambres et systèmes de protection des travailleurs isolés. La part de ces crédits relevant de l'ONDAM (14 millions d'euros) a été déléguée aux ARH par la circulaire budgétaire en date du 24 février dernier. La part restante (4 millions d'euros) relevant d'une procédure de notification fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a été réalisée dans le courant du mois d'avril 2006, conformément aux instructions de mise en oeuvre précisées par la circulaire du 16 avril 2006. Les demandes de sécurisation des structures relevant de projets de renforcement des effectifs pourront par ailleurs émarger sur les crédits qui seront délégués en 2006 au titre des « marges de manoeuvre régionales » du plan psychiatrie et sante mentale. Enfin, une concertation large est actuellement en cours de réalisation autour du projet d'accélération du programme « d'unités hospitalières spécialement aménagées », portant sur la prise en charge des détenus, qui contribuera à la qualité de réalisation de la mission des personnels soignants en psychiatrie.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O