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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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femmes enceintes
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Analyse :
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échographies en 3D. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique des échographies d'agrément ou dites « affectives » en France. Selon l'Académie nationale de médecine, même si les examens médicaux pendant la grossesse n'ont entraîné aucun effet biologique démontré à ce jour, un risque persiste. Théoriquement, en France, seuls les médecins, les sages-femmes et les manipulateurs radio sont habilités à manipuler et à pratiquer les échographies. Or, pour le moment, aucune loi n'encadre les activités de sociétés commerciales, libres d'acheter et d'utiliser des échographes. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage, afin d'empêcher des dérives, de réglementer ces pratiques qui détournent les techniques de dépistage à des fins commerciales.
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Texte de la REPONSE :
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Trois échographies de dépistage sont proposées à la femme enceinte au cours de sa grossesse (premier, deuxième et troisième trimestre). Ces échographies permettent de vérifier le bon déroulement de celle-ci (vitalité et développement du foetus, position du placenta...) et de dépister d'éventuelles pathologies ou malformations du foetus. D'autres échographies peuvent être effectuées en cas de nécessité à la demande du professionnel de santé. L'échographie foetale non médicale est une prestation relativement récente en France, assurée par des sociétés commerciales, sans aucun caractère médical, qui proposent aux futurs parents des enregistrements vidéo et des photos souvenirs du foetus à l'aide d'échographes. Devant l'engouement suscité en France par ce nouveau service, le milieu médical a réagi. L'Académie nationale de médecine a émis des réserves à l'égard de ce type d'échographies. L'AFSSaPS, de son côté, a demandé l'avis de la Commission nationale de matériovigilance qui a instruit ce dossier. Il ressort de cette instruction que, selon les experts, il existe un risque potentiel pour le foetus lié à l'utilisation d'échographe dans un usage non médical. Ainsi, l'AFSSaPS recommande-t-elle aux femmes enceintes de ne pas soumettre inutilement le foetus aux ultrasons pour privilégier la protection de la santé du futur enfant. L'AFSSaPS a, par ailleurs, publié un communiqué d'information destiné au grand public sur son site internet.
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